A l’unanimité, le Bureau du Conseil national a décidé de proposer la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) qui devra se pencher sur la reprise du Credit suisse par l’UBS. Le Bureau a également fixé le programme de la session extraordinaire dédiée au même sujet, qui débutera le mardi 11 avril dans les deux conseils.

Conformément à l’art. 163, al. 1, de la loi sur le Parlement, le Bureau du Conseil national a décidé à l’unanimité de proposer la création d’une Commission d’enquête parlementaire pour établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise du Credit suisse par l’UBS. La proposition va être transmise au Bureau du Conseil des Etats afin qu’il l’examine à son tour.

Le Bureau du Conseil national a également établi le programme de la session extraordinaire qui portera entre autres sur les crédits d’engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion. Les débats débuteront le mardi 11 avril au Conseil des Etats. Le Conseil national commencera ses travaux le même jour à 17h15. Le 12 avril sera consacré à l’élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.

Le Bureau s’est réuni le lundi 27 mars au Palais du Parlement sous la présidence du Président du Conseil national Martin Candinas.