accords sur les transports terrestres (art. 1, al. 1, let. e à g) et sur le transport aérien (art. 1, al. 1, let. h à j) figurant dans l’arrêté fédéral 1 (AF 1) ainsi que la mise en œuvre, au niveau national, des modifications de la loi fédérale sur les chemins de fer, de la loi sur le transport de voyageurs et de la loi fédérale sur l’aviation (annexe 6 de l’AF 1, actes 6 à 8). La commission a mené des auditions à ce sujet. Pour les transports terrestres, elle a entendu une délégation des cantons (Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)), ainsi que des représentantes et représentants de l’Union des transports publics (UTP), des CFF, de l’Association des chargeurs (VAP), du Service suisse d’attribution des sillons (SAS), de FlixTrain et du Syndicat du personnel des transports (SEV). Concernant le transport aérien, la CTT-N a entendu des délégations de Swiss, d’AEROSUISSE et du syndicat du personnel de cabine (kapers).
Après ces auditions, la commission a entamé son examen et confié plusieurs mandats d’examen à l’administration. Elle reprendra ses travaux lors de sa prochaine séance, qui aura lieu les 17 et 18 novembre.