La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) s’est entretenue avec les responsables des CFF et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de questions touchant à la sécurité opérationnelle et à la sécurité des clients et des collaborateurs. La ponctualité, l’entretien de l’infrastructure, le développement de CFF Cargo, en particulier en ce qui concerne la réorganisation du réseau de points de desserte, et le transport international de voyageurs ont également été abordés. Toutes les parties ont souligné que la sécurité des voyageurs et des collaborateurs constituait une priorité absolue.
Au mois d’avril déjà, la commission s’était penchée sur la problématique des sites de production de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et le transfert programmé d’une partie du studio de radio de Berne à Zurich. Par 12 voix contre 1, elle avait proposé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire «La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée» (18.449), déposée par le conseiller aux États Beat Vonlanthen. L’initiative avait ensuite été retirée au Conseil des États. Toutefois, à la session d’été, le Conseil national a donné suite, par 120 voix contre 54 et 10 abstentions, à cinq initiatives de teneur identique, contre l’avis de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Après l’examen des initiatives parlementaires par le Conseil national, la SSR avait fait savoir qu’elle maintiendrait certaines émissions («Echo der Zeit», «Rendez-vous») à Berne. La mise en œuvre de la stratégie audio donne ainsi lieu à des changements dans le projet de déménagement partiel du studio de radio de Berne. C’est pourquoi la commission a mené des discussions avec la SSR afin d’être informée de l’état d’avancement de la mise en œuvre. La commission demeure d’avis qu’il n’appartient pas au législateur de remettre en question les décisions stratégiques de la SSR. Par 11 voix contre 1, elle propose par conséquent à son conseil de ne pas soutenir les cinq initiatives parlementaires émanant du Conseil national intitulées «La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée» (18.448, 18.450, 18.451, 18.456, 18.457). En outre, elle propose à l’unanimité de ne pas donner suite non plus à l’initiative du canton de Genève «Pour le maintien à Genève de l’actualité télévisuelle» (19.306).
Sans opposition, la commission propose à son conseil d’adopter la motion «Etendre la juridiction pénale fédérale aux accidents d’aviation et aux incidents graves» (18.3700).
Également sans opposition, elle approuve la motion «Vignette numérique optionnelle» (18.3701), déposée par le conseiller national Martin Candinas.
Par 6 voix contre 3, la commission propose par ailleurs à son conseil d’adopter la motion «Zones vertes pour les véhicules électriques» (17.4040), déposée par le groupe vert’libéral.