L’administration a présenté à la commission les clarifications que cette dernière avait demandées lors de sa dernière séance. La commission est ensuite entrée en matière à l’unanimité sur le projet d’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (25.055), soulignant l’importance du TRV dans l’offre de mobilité en Suisse. Le crédit d’engagement doit permettre non seulement de couvrir les frais d’exploitation, mais aussi de financer l’extension de l’offre, les investissements dans des véhicules électriques, la maintenance et l’innovation.
La majorité de la commission critique la proposition du Conseil fédéral de réduire de 5 %, à partir de 2027, les coûts non couverts planifiés en TRV. La commission ne remet pas en question le fait que des efforts sont nécessaires dans tous les domaines pour redresser la situation financière. Elle estime toutefois important que les mesures d’économie s’inscrivent dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, c’est-à-dire qu’elles procèdent d’une vue d’ensemble. C’est pourquoi elle propose à son conseil, par 7 voix contre 3 et 1 abstention, d’augmenter de 160,2 millions de francs le crédit d’engagement proposé par le Conseil fédéral. Par cette augmentation, la commission souhaite inciter les entreprises de transport, mais aussi les commanditaires, à gagner en efficience tout en veillant à ne pas mettre en péril l’offre de TRV existante. Une minorité rejette cependant cette augmentation, affirmant qu’il faut des incitations claires pour amener les commanditaires et les entreprises de transport à mettre en œuvre des optimisations et à réaliser les gains d’efficience demandés.
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet par 10 voix et 1 abstention, de sorte que l’objet est désormais prêt à être examiné lors de la session d’hiver.
En outre, la commission s’est penchée sur la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la poste, qui s’est achevée le 6 août 2025. Elle a obtenu un premier aperçu des réponses à la consultation. La CTT-E constate que c’est surtout la notion proposée de « zones habitées à l’année », plus restrictive que celle figurant dans le droit en vigueur, mais aussi l’abaissement des exigences de qualité applicables aux délais d’acheminement, qui ont suscité de vives critiques. Elle estime que le projet d’ordonnance doit être revu en profondeur en tenant compte de ces réponses. La majorité de la commission a adressé une lettre au Conseil fédéral dans laquelle elle a repris les points critiqués. Elle y a également souligné que les prescriptions relatives à la distribution devaient être maintenues, notamment dans l’intérêt de la presse écrite. Par ailleurs, la commission est favorable au maintien de la liberté de choix en matière d’offre numérique.
La CTT-E s’est également penchée sur d’autres objets concernant la Poste : 22.3226 n mo. Jauslin. « Recentrer la Poste sur son mandat de prestations » ; 22.3950 n mo. Guggisberg. « Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée » ; 17.3888 n mo. Conseil national (Grin). « Fermeture de bureaux de poste dans certains lieux centraux » ; 17.3938 n mo. Conseil national (Müller-Altermatt). « Offices de poste et agences postales. Planification à moyen et à long terme » ; 17.314 é iv. ct. JU. « Offices de poste. Améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale ». La commission a décidé d’attendre que le Conseil fédéral présente la révision de la législation postale qu’il a annoncée avant de débattre des quatre motions et d’élaborer un projet d’acte relatif à l’initiative du canton du Jura.
De plus, la CTT-E s’est enquise auprès de différentes entreprises de la branche des défis actuels liés à la fermeture annoncée de nombreux terminaux de chargement.
Elle a aussi demandé à l’administration de lui fournir des informations sur les thèmes du paquet d’accords avec l’UE qui relèvent de son domaine de compétence. L’accord sur les transports terrestres et l’accord sur le transport aérien, en particulier, concernent des domaines thématiques clés attribués à la commission.
La commission a siégé le 1er et 2 septembre 2025 à Champéry, en Valais, le canton d’origine de sa présidente, la conseillère aux États Marianne Maret (Le Centre, VS). Elle a profité de l’occasion pour découvrir les spécificités de la région des Dents du Midi.