L’intelligence artificielle (IA) transforme la façon dont nous travaillons. Elle offre de nouvelles possibilités, mais son emploi suscite aussi d’importantes questions relatives à la sécurité des données, à la souveraineté de celles-ci ainsi qu’à la façon de traiter de manière responsable les informations sensibles. Les exigences qui s’appliquent au Parlement suisse en la matière sont particulièrement élevées. Souvent, les outils IA en libre accès ne répondent pas à ces exigences et peuvent, dès lors, être mis à la disposition des parlementaires et du personnel des Services du Parlement que de façon limitée. Le Parlement et les Services du Parlement souhaitent néanmoins suivre le rythme des évolutions technologiques et mettre à l’épreuve un emploi de l’IA qui soit sûr, responsable et judicieux.
Par conséquent, à sa séance du vendredi 4 septembre 2026, la Délégation administrative (DA) a donné son accord au lancement du projet pilote PIA, qui doit durer environ une année. PIA est l’acronyme de « Parlamenti Intelligentia Artificialis », soit « Intelligence artificielle du Parlement ». Il est prévu que le projet pilote coûte, indépendamment de l’intensité de l’utilisation de l’outil, 150 000francs au plus, montant qui sera couvert par le budget informatique des Services du Parlement. PIA pourra être utilisée par les parlementaires, leurs collaboratrices et collaborateurs personnels, les collaboratrices et collaborateurs des groupes parlementaires ainsi que le personnel des Services du Parlement. Cet outil sera introduit à la session d’automne 2026.
La DA a également approuvé un aide-mémoire sur l’utilisation responsable de l’IA. Ce document définit les principes fondamentaux en matière d’utilisation de l’IA et ses applications dans le contexte parlementaire. Pendant la session d’automne, des spécialistes seront à la disposition des parlementaires afin de répondre à leurs questions concernant l’utilisation de l’IA.
Exploitation et stockage des données en Suisse
Le projet pilote est réalisé en collaboration avec Swisscom. Les données saisies dans PIA ne servent pas à entraîner des modèles d’IA. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent sélectionner différents modèles en accès libre (modèles à poids ouverts ou open-weight models). De nouveaux modèles seront ajoutés régulièrement. Pour l’instant, les modèles à disposition se prêtent principalement au traitement des documents des commissions et il n’est pas encore possible d’effectuer de recherche approfondie sur Internet ou de consulter des données actuelles. L’exploitation et le stockage des données sont assurés exclusivement par Swisscom, en Suisse. De cette façon, PIA répond aux exigences élevées en matière de protection et de souveraineté des données.
PIA ne remplace pas entièrement les autres applications faisant intervenir l’IA, mais est plutôt conçue comme un complément sûr aux outils existants pour les cas d’utilisations dont le niveau d’exigence est particulièrement élevé en matière de sécurité et de souveraineté des données. Ainsi PIA pourra traiter, par exemple, des documents de commission classés jusqu’à l’échelon de classification « INTERNE ».
Mandat de la DA
La phase pilote servira à déterminer la manière dont l’IA peut soutenir le travail parlementaire de façon pertinente. À cette fin, l’utilisation de PIA sera évaluée, les champs d’application possibles examinés et l’évolution du marché régulièrement étudiée.
L’examen d’un assistant IA réservé à l’usage du Parlement trouve son origine dans la motion 25.3530 déposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, retirée depuis. Dans ce contexte, la DA, le groupe des parlementaires chargés des questions informatiques et le bureau du conseil se sont penchés en fin d’année 2025 sur la façon dont un assistant IA pourrait soutenir les membres du Parlement.
Le 12 mars 2026, la DA a chargé les Services du Parlement d’élaborer une solution sûre et pragmatique, puis, le 4 septembre 2026, elle a donné son accord au lancement du projet pilote PIA. La suite à donner à l’issue de la phase pilote dépendra des résultats de l’évaluation. Une éventuelle solution pérenne sera mise en place dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres.