À sa séance des 13 et 14 octobre 2016, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a poursuivi la discussion par article de la loi sur les jeux d’argent 15.069 s et reporté à une date ultérieure le traitement des autres objets à l’ordre du jour.

​Elle n’informera le public de ses décisions qu’au terme de ses délibérations, qu’elle poursuivra à sa prochaine séance.

La commission a siégé à Berne les 13 et 14 octobre 2016, sous la présidence du conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS, VD).