Par 11 voix contre 6, la commission des institutions politiques a accepté une initiative parlementaire de Judith Stamm (PDC/LU), qui demande la création d´une autorité appelée à juger la véracité d´arguments problématiques, lancés dans le cadre de campagnes de votations.
Cette instance serait présidée par les présidents du Conseil national et du Conseil des Etats. Elle serait composée de personnalités du monde politique et de la science, a expliqué vendredi Josef Leu (PDC/LU), président de la commission.
L´autorité de recours devrait rectifier le tir, afin que des arguments fallacieux n´influencent pas la prise de décision des citoyens. Si le plénum suit la recommandation de la commission, celle-ci devra se pencher sur la praticabilité de cette intervention. Tout est ouvert, mais la réalisation pourrait se révéler difficile, a admis Peter Vollmer (PS/BE).
Déclarer les montants de plus de 500 francs: Approuvée par 9 voix contre 6, l´autre initiative parlementaire, déposée par Andreas Gross (PS/ZH), demande que les contributions financières de plus de 500 francs aux campagnes de votations doivent être déclarées à la Chancellerie fédérale. Le public devrait pouvoir en prendre connaissance.
Les deux interventions ont suscité des discussions très animées, a dit M. Leu. Dans les deux cas, la commission a estimé qu´il était nécessaire d´agir. L´opposition est notamment venue des rangs de l´UDC, a précisé M. Leu en réponse à la question d´un journaliste.
sda/ats 12.11.1999