L'initiative populaire demandant au Conseil fédéral de dégeler sans délai la demande d'adhésion à l'UE a été repoussée par 11 voix contre 2, a indiqué mardi le président de la commission Bruno Frick (PDC/SZ). Les sénateurs sont d'autre part invités à refuser tout contre-projet, contrairement à ce qu'a décidé le Conseil national mercredi dernier.
Pas de contre-projet
La commission, par 8 voix contre 5, demande en effet au plénum de ne pas entrer en matière. Elle ne veut pas inscrire le but stratégique que s'est fixé le Conseil fédéral - l'adhésion à l'Union européenne (UE) - dans un texte législatif liant le Parlement, a expliqué devant la presse Bruno Frick.
Selon le Schwytzois, une telle option écarterait d'office les autres possibilités de rapprochement avec l'UE que seraient de nouvelles bilatérales ou un EEE bis. Il faut tirer les expériences des accords bilatéraux, puis décider de la voie à suivre, a ajouté le démocrate-chrétien.
Décision jeudi
Le débat sur l'Europe au Conseil des Etats est agendé sur deux jours. Le vote ne devrait probablement avoir lieu que jeudi. Si le plénum entrait en matière sur un contre-projet contre l'avis de sa commission, celle-ci souhaiterait, par 11 voix contre 2, que soit préférée la version adoptée par le National à celle du gouvernement.
Ce contre-projet indirect, non soumis à référendum, est issu d'une proposition du groupe parlementaire PDC. Il laisse au Conseil fédéral la compétence de décider du moment d'entamer des négociations d'adhésion.
Le texte demande au gouvernement de soumettre au Parlement un rapport sur les conséquences pour la Suisse d'une adhésion et de lui présenter le cas échéant les réformes nécessaires. Le Conseil fédéral devra en outre tenir compte des premières expériences des accords bilatéraux.
Si le Conseil des Etats suit sa commission dans le refus d'entrer en matière sur un contre-projet, le National décidera alors s'il veut régler les divergences entre les deux conseils encore durant la session d'été, a ajouté Bruno Frick.
sda/ats 13.06.2000