En assujettissant toute une série d'investisseurs institutionnels suisses, la commission du Conseil des Etats souhaite réduire les pertes à 218 millions. A une courte majorité, son homologue du Conseil national n'a pas voulu réduire la liste des bénéficiaires des allègements fiscaux prévus.
Plusieurs voix minoritaires se sont toutefois fait entendre, a indiqué mardi devant la presse le président de la commission Rudolf Strahm (PS/BE). Par 15 voix contre 8, la majorité a refusé de renvoyer le projet au Conseil fédéral afin de lui demander de compenser les pertes fiscales prévues.
Par 14 voix contre 9, elle a aussi refusé d'exonérer les sociétés de participation du droit de timbre sur les transactions boursières. Une proposition de ne traiter dans l'urgence que l'exonération du commerce avec des titres suisses à des bourses étrangères, qui doit générer une perte de 50 millions, a subi le même sort.
Invoquant notamment la coopération prévue entre la Bourse suisse et la Bourse anglaise "virt-x", le Conseil fédéral souhaite que l'allègement du droit de timbre entre en vigueur au plus vite. Les mesures proposées seront traitées par les deux Chambres cette année encore, lors de la session d'hiver.
sda/ats 21.11.2000