Le principe d´un frein à l´endettement n´a pas été combattue par la commission des finances, a indiqué son président Hanseiri Inderkum (PDC/UR) mardi devant la presse. Succédant à l´objectif budgétaire 2001, ce mécanisme instaure une règle pour équilibrer les finances sur la durée moyenne d´un cycle conjoncturel.
En période de haute conjoncture, les dépenses seraient plafonées. La Confédération pourrait engranger des excédents et les affecter à un compte de compensation, afin de combler les déficits en période de crise. Mais la méthode proposée par le Conseil fédéral ne satisfait pas la commission du Conseil des Etats.
Dans sa formulation actuelle, elle ne permettrait pas d´affecter complètement l´excédent de recettes réalisé en 2000 (4,5 milliards de francs) à la réduction de la dette de la Confédération, qui s´élevait à 104 milliards au 31 décembre, a expliqué M. Inderkum. La commission souhaite trouver une formule plus souple.
Elle va donc poursuivre la lecture du projet et compte pouvoir terminer ces travaux en mars. Le dossier pourrait alors être soumis au plénum lors de la session de printemps des Chambres fédérales à Lugano.
sda/ats 06.02.2001