A la surprise générale, la Chambre des cantons avait renvoyé la nouvelle loi sur le cinéma à l´expéditeur, le Conseil fédéral, lors de la session de mars à Lugano. La plupart des critiques portaient sur l´interventionnisme excessif de l´Etat.
La commission de la Chambre du peuple a vertement critiqué ce procédé, a expliqué son président Johannes Randegger (PRD/BS) vendredi devant la presse. Certains membres ont jugé que le Conseil des Etats s´était fait par trop influencer par le lobby cinématographique américain, d´après lui.
En juin au National
Le Conseil national devra trancher pour ou contre le renvoi lors de la session de juin. S´il refuse de renvoyer la loi, comme le lui propose sa commission à l´unanimité moins une abstention, le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau à l´automne. S´il confirme le renvoi, celui-ci deviendra effectif. Mais la commission du National a voulu assurer ses arrières pour éviter ce cas de figure. D´après M. Randeregger, elle dispose de certaines assurances en ce sens.
Accord informel
Celles-ci proviennent d´un accord trouvé vendredi de la semaine dernière à Zurich, lors d´une rencontre entre les conseillers aux Etats Peter Bieri (PDC/ZG), Fritz Schiesser (PRD/SG) et Anton Cottier (PDC/FR), qui est aussi président de Pro Cinéma, ainsi que d´autres représentants de la branche. Les différents groupes d´intérêts se sont mis d´accord pour trouver une solution accordant davantage d´autonomie à la branche du cinéma dans ses efforts pour assurer la variété de l´offre et la diversité linguistique. La ministre de la culture Ruth Dreifuss soutient cette solution, a indiqué M. Randegger. Avant de préciser que le Conseil des Etats n´y est lié en aucune manière.
sda/ats 27.04.2001