Durant 30 ans, la fondation devra servir à perpétuer la tradition humanitaire de la Suisse, plaide la commission qui souhaite en faire une oeuvre "résolument tournée vers l´avenir". Et nul mieux que la jeune génération ne peut accomplir cette tâche, a indiqué vendredi Vreni Spoerry (PRD/ZH) devant la presse.
La commission a revu le projet du Conseil fédéral. Le modèle qu´elle a approuvé à l´unanimité se veut une nouvelle approche par rapport à l´idée lancée en 1997, dans un contexte politique difficile, d´après la Zurichoise. Les critiques fusaient alors contre l´attitude de la Suisse durant le Deuxième Guerre mondiale.
Place aux jeunes
Pays privilégié, le Suisse doit venir en aide aux plus défavorisés, estime la commission. Une attention particulière doit être portée aux projets proposés ou réalisés par des jeunes.
Ces derniers passeront d´ailleurs aux commandes, les huit à douze membres du conseil de fondation ne devant pas être âgés de plus de 40 ans. Il reviendra au Conseil fédéral de les désigner, a expliqué le président de la commission Franz Wicky (PDC/LU), précisant qu´il ne faudra pas nécessairement nommer des managers.
La fondation ne devra pas limiter ses activités aux seuls jeunes. Son but reste de lutter contre la pauvreté, l´exclusion, la maladie et la violence, en Suisse comme à l´étranger. La marge de manoeuvre est large, selon Mme Speorry. Il reviendra au conseil de fondation de lui donner un profil plus clair.
La commission souhaite par ailleurs renforcer le contrôle des activités de la fondation. Le Conseil fédéral devra approuver ses différents réglements. La vérification des comptes sera confiée au Contrôle fédéral des finances. Le conseil de fondation présentera son rapport annuel et ses comptes aux commissions parlementaires compétentes.
Nouvelle clé de répartition
Enfin la fondation devrait être moins autonome dans le gestion de son capital. Il ne serait en effet plus question de lui verser le produit de la vente de 500 tonnes d´or de réserves excédentaires de la Banque nationale (BNS).
Conformément à l´idée émise en février par la commission, la fondation toucherait régulièrement un tiers des intérêts issus d´un fonds indépendant, constitué par le produit de la vente de l´ensemble des 1300 tonnes d´or de la BNS. Un autre tiers irait à l´AVS et le dernier aux cantons.
La commission propose cette clé de répartition comme contre-projet direct à l´initiative de l´UDC qui veut allouer tout l´or excédentaire de la BNS à l´AVS. Selon M. Wicky, cette solution est un bon compromis, capable de rallier une majorité du Parlement, des cantons et de la population.
L´ensemble du paquet sera traité dès la session de juin par le Conseil des Etats, puis par le National. Le peuple pourra en principe se prononcer l´année prochaine sur l´initiative et son contre-projet.
NOTE: La dépêche a été réécrite et complétée.
sda/ats 04.05.2001