La commission du Conseil national prendra sa décision sur la base de projections chiffrées pour chaque option (splitting partiel, splitting familial, imposition individuelle), a indiqué vendredi son président Rudolf Strahm (PS/BE) devant la presse. Elle affinera ensuite le modèle choisi. Dans chaque cas, les pertes fiscales devraient s´élever à 1,3 milliard de francs.
Le gouvernement s´est prononcé en faveur du splitting partiel (revenus des conjoints additionnés et divisés par 1,9), réservé aux époux. Ce modèle serait assorti des déductions plus généreuses pour les familles avec enfants qu´actuellement. S´il a la faveur de la majorité des cantons, il ne fait pas l´unanimité au sein de la commission. Le PRD et l´UDC le soutiennent.
Compromis PDC/PS ?
Le PDC, ainsi que plusieurs associations professionelles, préfèrent le splitting famillial. Selon ce modèle, toutes les personnes soumises à l´impôt fédéral direct sont taxées inviduellement, à l´exception des couples ayant des enfants mineurs. Les conjoints, concubins inclus, seraient imposés en commun, à un taux égal à la moitié du revenu global.
La gauche appuie quant à elle une imposition totalement individuelle, qu´elle souhaite assortir de rabais d´impôt plutôt que de déductions sur le revenu. En présentant son modèle en avril, le PS avait toutefois laissé entendre qu´il pourrait trouver un compromis avec les démocrates-chrétiens. Un splitting famillial modifié est ainsi imaginable.
M. Strahm n´a pas fait de pronostics sur la décision qui sera prise le 14 juin. Selon lui, le résultat s´annonce serré. Les parlementaires vont très certainement profiter de la session qui débute mardi pour se consulter sur l´option à suivre.
En automne devant la National
Une fois le modèle de base choisi, il s´agira encore de l´affiner d´ici début juillet. La commission devra alors notamment trancher entre déductions sur le revenu et rabais sur le montant d´impôt. Dans le deuxième cas, si le rabais est plus élevé que l´impôt à payer, le contribuable pourrait toucher la différence.
Le dossier devrait être prêt pour que le plénum se prononce lors de la session d´automne. La réforme de l´imposition des familles fait partie d´un paquet d´allègements fiscaux portant aussi sur le droit de timbre. La commission propose également des réductions d´impôts supplémentaires pour les entreprises. Un deuxième paquet porte sur la réforme de l´imposition des propriétaires.
sda/ats 01.06.2001