Il est prévu que la fondation, financée par les réserves d´or excédentaires de la Banque nationale suisse, soit active durant 30 ans. Si le peuple et les cantons devaient alors refuser la poursuite de son activité, il faudrait décider d´une nouvelle affectation des fonds. La divergence la plus importante entre les deux conseils concerne justement cette affectation.
La commission de l´économie et des redevances du Conseil des Etats propose un compromis. Selon elle, la fortune devrait aller à raison d´un tiers à l´AVS, d´un autre tiers à la Confédération et, pour le troisième tiers aux cantons, a indiqué son président Franz Wicki (PDC/LU) vendredi devant la presse.
La commission veut ainsi tendre une perche au Conseil national, qui voulait consacrer l´entier du capital à l´AVS. Le Conseil des Etats avait au contraire opté en faveur de la Confédération (1/3) et des cantons (2/3). Une minorité proposera toutefois de suivre le Conseil national et une autre de s´en tenir aux premières décisions de la Chambre des cantons.
Par ailleurs, la fondation devra prévoir une répartition "équitable" de ses 250 millions de francs par an entre la Suisse et l´étranger. Le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d´hiver.
NOTE: dénomination de la commission précisée dans le 3e paragraphe.
sda/ats 26.10.2001