Ce programme d'impulsion a fait l'objet d'un large consensus. En l'adoptant par 14 voix 3, la commission n'a pas exprimé les mêmes préoccupations que le grand argentier Kaspar Villiger à propos de l'impact de cette dépense sur l'équilibre des finances fédérales, a déclaré son président Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) vendredi devant la presse.
Selon le projet de loi, issu d'une initiative parlementaire de Jacqueline Fehr (PS/ZH), l'aide fédérale aux crèches, garderies, mères de jour, cantines et autres structures parascolaires se monterait au plus à un tiers des frais. Elle complèterait le financement déjà assuré par les collectivités publiques ou les associations.
Aider les crèches à démarrer
Proportionnelles aux places créées, ces subventions seraient versées durant la "période critique" de lancement, au maximum pendant trois ans. Il ne s'agit pas d'engager la Confédération à terme, mais de permettre aux crèches de démarrer, a commenté Stéphane Rossini (PS/VS). Aux cantons, communes et associations de reprendre ensuite le flambeau.
Les subventions seraient destinées en priorité aux structures nouvelles et, si les fonds disponibles le permettent, à l'agrandissement de structures existantes. Pour pouvoir disposer de cette aide, les destinataires devraient démontrer une viabilité du projet à long terme. La Confédération se prononcerait après préavis des cantons.
Selon Stéphane Rossini, les entreprises désireuses de créer des crèches pourraient également bénéficier de la manne fédérale pour autant qu'elles n'agissent pas à titre lucratif et tiennent une comptabilité séparée. Il ne s'agira toutefois pas de subventionner les haltes garderie dans les grandes surfaces.
La commission propose au plénum, qui se prononcera en avril, de dégager 400 millions de francs pour les quatres premières années du programme. De nouveaux crédits devraient ensuite être débloqués pour les six années suivantes.
sda/ats 22.02.2002