Les assureurs gérant les avoirs des fondations collectives de prévoyance professionnelle sont soupçonnées d'avoir amassé des fortunes au détriment des assurés pendant les années fastes en bourse. Environ la moitié des travailleurs affiliés au deuxième pilier sont concernés.
"On ne peut rien prouver, mais la comparaison avec les sommes rétrocédées par les caisses de pension autonomes le laisse supposer", a dit le président de la commission Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) vendredi devant la presse. Celles-ci ont versé sur l'avoir vieillesse de leurs assurés des intérêts de 7 à 10 %, tandis que les compagnies d'assurance se sont contentées d'octroyer des taux dépassant d'à peine un pourcent la limite minimale de 4 % fixée dans la loi.
Comptabilité
La révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qui sera débattue en avril au Conseil national, devrait mettre un terme à ces agissements. La commission propose d'y intégrer des dispositions obligeant les assureurs à présenter une comptabilité précise de la gestion des fonds du deuxième pilier pour des petites entreprises.
Ce devoir devrait permettre d'éviter que certaines compagnies se mettent dans leurs poches l'argent des assurés, a souligné M. Bortoluzzi. Les assureurs ne devraient en effet pouvoir toucher que la part fixée pour couvrir leurs coûts de gestion.
Taux de conversion
Le dernier point encore ouvert de la LPP a finalement été tranché avec une seule voix de différence. A l'avenir, à avoir vieillesse égal, les rentes vont diminuer. La commission a décidé que la réduction du taux de conversion de l'avoir en rentes de 7,2 à 6,8 % devrait se faire progressivement en 15 ans.
Une forte minorité plaidera pour une période de 10 ans, alors que la sous-commission qui a préparé le projet de révision voulait 20 ans, a relevé M. Bortoluzzi. Le Conseil fédéral avait pour sa part opté pour un délai de 13 ans, mais avec une réduction plus importante du taux de conversion à 6,65 %.
Coûts supplémentaires
Au vote d'ensemble, la commission a adopté par 13 voix contre 5 la révision de la LPP, qui devrait entraîner des coûts supplémentaires pour les employeurs et les travailleurs de 865 millions de francs. L'opposition est venue des milieux des petits entrepreneurs, selon M. Bortoluzzi.
Le projet prévoit en particulier d'améliorer l'accès des bas revenus et des travailleurs à temps partiel au deuxième pilier. La commission aimerait aussi améliorer la situation des invalides.
sda/ats 22.02.2002