A brève échéance, il est "impossible, sans pressions économiques ou politiques, de trouver une majorité favorable à l'adhésion à l'EEE ou à l'UE", souligne la commission dans son rapport sur les options de la politique d'intégration. Ce texte, présenté mardi à la presse, recense avantages et risques de chaque option.
Dans ses conclusions, la commission a renoncé à recommander une "voie royale" pour la politique européenne à long terme, a déclaré Bruno Frick (PDC/SZ). Ses membres sont en effet divisés entre partisans de l'adhésion à l'Union européenne, voire à un Espace économique européen (EEE bis) et tenants du statu quo.
Attendre
Seul point commun entre les commissaires: tous estiment qu'aucune décision ne s'impose à courte ou moyenne échéance en faveur de l'une ou l'autre option. Cette attitude attentiste a été renforcée par le net refus de l'initiative "Oui à l'Europe!", le 4 mars 2001.
"La bonne nouvelle, c'est que la voie de l'Alleingang n'a même pas été examinée, puisqu'elle est totalement dépassée par l'évolution de nos relations avec l'UE", a affirmé Michel Béguelin (PS/VD). Cette constatation n'a pas empêché la commission d'écrire en préambule de son rapport: "Il existe pourtant des arguments qui plaident en faveur" du cavalier seul.
La commission n'a pas non plus retenu la possibilité d'une association avec l'UE, une variante qui existe théoriquement, mais n'a jamais été explorée ni par Berne ni par Bruxelles, selon M. Béguelin.
Voie lourde
Il ne reste donc pour l'heure qu'à poursuivre la voie bilatérale, même si elle est "lourde", comme le montrent les dix ans nécessaires à l'entrée en vigueur du premier paquet d'accords sectoriels. Les associations économiques helvétiques ne préconisent pour l'heure pas davantage, puisqu'elles se sentent intégrées à 80-90 % dans le marché européen, a expliqué Hans-Rudolf Merz (PRD/AR).
Sans parler des coûts moindres, la voie bilatérale a aussi l'avantage de ne pas remettre en question la souveraineté et les droits populaires helvétiques, d'après le radical. Une adhésion à l'UE limiterait en revanche sensiblement la possibilité d'avoir recours aux référendums et aux initiatives populaires.
Elle forcerait aussi la Suisse à verser plus de quatre milliards par an aux Quinze, à adopter l'euro et à doubler le taux de TVA à 15 %. Ainsi, la majorité de la commission estime que toute décision "doit intervenir ultérieurement, une fois que l'évolution des relations entre la Suisse et l'UE et les développements au sein de l'Union seront connus".
Partialité en cause
Le but de la commission était d'apporter un contre-poids au rapport d'intégration publié en 1999 par le Conseil fédéral, a affirmé Hans-Rudolf Merz. Bien qu'il présente également les conséquences de chaque option possible, ce texte est "trop partial", le gouvernement s'étant fixé dès 1992 l'adhésion à l'UE comme but stratégique, a critiqué l'Appenzellois.
La commission ne s'est néanmoins pas permise de demander au gouvernement de retirer la demande d'adhésion, qui est actuellement gelée. Cela ne fait pas partie de nos compétences, ont expliqué les inervenants.
Débat en juin
Le rapport sera discuté au Conseil des Etats lors de la session de juin. Le Conseil fédéral est aussi appelé à prendre position d'ici là, a déclaré le président de la commission Maximilian Reimann (UDC/AG). La commission lui recommande notamment d'exposer quelles sont les réformes qui doivent être entreprises.
Quelle que soit la voie choisie pour l'intégration, la Suisse ne peut en effet pas échapper à des réformes, en particulier concernant la direction de l'Etat, a estimé M. Frick. Le Parlement devra examiner prochainement le projet de réforme du gouvernement.
Réactions
Le rapport de la commission constitue une "bonne analyse mais n'a pas de suite dans les idées", a estimé pour sa part le Nouveau mouvement européen suisse (NOMES). Mais il "démontre clairement que la voie bilatérale n'est pas une option valable pour la Suisse à long terme".
Après un constat sans équivoque, les auteurs du rapport ont renoncé à formuler la conclusion qui s'imposait, à savoir qu'ile ne reste que l'adhésion à moyen ou long terme, d'après le NOMES. Quant au Bureau fédéral de l'intégration, il salue ce rapport qui représente une "contribution bienvenue" à la discussion en Suisse sur la politique européenne.
La commission arrive à la même conclusion que le Conseil fédéral, en affirmant qu'à court et moyen terme, seule la voie bilatérale peut être suivie, relève encore le Bureau de l'intégration.
sda/ats 26.03.2002