Le débat, agendé le 26 septembre, devra permettre de savoir s´il y a eu réellement main basse sur les avoirs des assurés ou si ce reproche est injustifié, a déclaré le président de la commission de la sécurité sociale Bruno Frick (PDC/SZ) mardi devant la presse. Pour lui, il s´agit d´apporter enfin la clarté, le gouvernement ayant été incapable d´apporter des réponses satisfaisantes jusqu´ici.
La commission a élaboré une recommandation exigeant du Conseil fédéral qu´il publie, en même temps que la baisse définitive du taux d´intérêt minimal sur les avoirs du deuxième pilier, les critères exacts pour les futures adaptations. Dans un postulat, elle demande l´examen de mesures pour réduire la pression pour la vente d´actions en cas de chute des cours de la bourse.
Interpellation
Enfin, une interpellation interroge le Conseil fédéral sur les raisons qui l´ont poussé à annoncer début juillet une baisse du taux de 4 à 3 % avant même d´avoir reçu l´avis de la commission mixte LPP, pour ensuite revoir le taux provisoirement à 3,25 %.
La commission veut aussi obtenir des données précises sur le produit générés par les capitaux du deuxième pilier au cours des 15 dernières années et à qui il est allé, d´après M. Frick. Enfin, elle souhaite savoir si les Offices fédéraux des assurances sociales et des assurances privées ont accompli leur devoir de surveillance depuis la chute des marchés boursiers.
Le Conseil national abordera pour sa part la question du taux d´intérêt minimal de la LPP définitivement le 3 octobre, a déclaré le président de la commission de l´économie de cette Chambre Jean-Philippe Maitre (PDC/GE).
sda/ats 03.09.2002