Il s´agit d´éviter que la Suisse soit contrainte de reprendre des dispositions contraires à son droit, a déclaré le président de la commission Christoffel Brändli (UDC/GR). De trop nombreuses zones d´ombre entachent ces protocoles dont la portée va bien plus loin que la Convention des Alpes, a ajouté Simon Epiney (PDC/VS).
Tunnel du Gothard
Depuis des mois, la droite fait campagne contre la ratification des textes. Les partis bourgeois, radicaux et UDC en tête, s´opposent en particulier au procole sur les transports, craignant qu´il rende impossible le percement d´un deuxième tunnel routier au Gothard. Ce texte est celui qui pose le plus de problèmes, a admis M. Epiney.
D´une manière générale, la droite estime que les protocoles pourraient par trop faire primer les intérêts écologiques sur les intérêts économiques. A ses yeux, il serait problématique de confier à un tribunal arbitral sans voie de recours le contrôle de l´application de ces textes. La Suisse serait ensuite obligée de transposer les sentences dans son droit, selon le Valaisan.
Recommandations
La commission estime que la Suisse peut se contenter d´appliquer elle-même les recommandations prévues dans les protocoles. Elle va d´ailleurs proposer une solution en ce sens au Conseil fédéral par le biais d´une intervention parlementaire, a précisé M. Brändli. Le Conseil des Etats se prononcera durant la session d´hiver.
Ratifiée en 1999 par les Chambres fédérales, la Convention alpine vise à assurer une politique globale de développement durable. Ses protocoles d´application ont fait l´objet de négociations qui ont abouti à fin 2000. Outre les transports, ils concernent notamment l´agriculture, les forêts, l´aménagement du territoire, la protection de la nature, le tourisme et l´énergie.
sda/ats 11.11.2002