La commission a accepté par 8 voix contre 2 un texte qui atténue la portée du contre-projet, a déclaré son président Ernst Leuenberger (PS/SO) vendredi devant la presse. Plus acceptable aux yeux des opposants à l'initiative lancée par les milieux routiers, il devrait aussi permettre aux initiants de s'y retrouver, selon lui.
Aucune garantie quant à un éventuel retrait de l'initiative n'a été apportée jusqu'ici et de nombreuses minorités défendront des avis divergents devant le plénum. La pièce de résistance du dossier reste les restrictions imposées par l'initiative des Alpes à l'extension du réseau routier.
A l'instar du Conseil national, la commission a décidé par 7 voix contre 4 de prévoir explicitement des exceptions pour le second tunnel entre Amsteg (UR) et Airolo (TI) et pour les routes de contournement. Une minorité souhaite en revanche régler la question du Gothard dans un texte distinct soumis au référendum et une autre veut le faire dans les dispositions transitoires.
Tronçons pas mentionnés
Divergence majeure avec le National: l'extension à six pistes de l'autoroute A1 sur les tronçons Genève-Lausanne et Berne-Zurich, que réclame l'initiative Avanti, ne figure pas explicitement dans le contre-projet retenu par la commission. Cette dernière a en effet revu les points du programme que le Conseil fédéral devrait présenter un an après l'acceptation éventuelle du contre-projet.
Il s'agira d'achever la construction du réseau des routes nationales ainsi que d'accroître la capacité du réseau. Concernant le trafic d'agglomération, la commission souhaite tenir davantage compte des transports publics. Les contributions fédérales devraient prendre en compte aussi bien les routes que les voies ferrées et assurer un développement urbain national équilibré.
La commission entend laisser plus de temps au gouvernement dans l'application du programme. Les projets de première urgence devraient pouvoir être mis à l'enquête dans un délai de huit ans, et non six comme le souhaitait la Chambre du peuple. Le Conseil fédéral devrait cependant rendre compte au Parlement tous les quatre ans de l'état d'avancement du programme.
Fonds autonome
Pour financer toutes ces mesures, la commission s'est ralliée à la proposition du Conseil national de créer d'un fonds autonome. Limité dans le temps, il serait alimenté notamment par une partie des recettes des taxes sur les carburants. Il n'aurait pas le droit de s'endetter et sa fortune ne porterait pas intérêts.
Aucune minorité ne s'est opposée seulement à ce fonds, a précisé M. Leuenberger. Mais certains membres de la commission rejettent cette idée en refusant le contre-projet dans son ensemble. Les coupes concernant les routes prévues dans le programme d'assainissement du Conseil fédéral ont quant à elles servi d'argument aussi bien en faveur que contre le fonds, selon le Soleurois.
sda/ats 02.05.2003