<p>Berne (ats) Les mères adoptives ne devraient pas profiter des indemnités prévues par le projet de congé maternité. Par 12 voix contre 6, la commission de la sécurité sociale du Conseil national propose au plénum de renoncer à cette fleur faite par le Conseil  des Etats.
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L'idée de départ était clairement de limiter aux femmes ayant accouché le cercle des bénéficiaires du congé maternité de 14 semaines financé par les allocations pour pertes de gain (APG), a dit vendredi devant la presse Pierre Triponez (PRD/BE), à l'origine du projet et membre de la commission. Il s'agit d'une question de principe: seul le minimum socialement nécessaire doit être couvert.

Il s'agit en effet d'éviter de renouveler l'échec du projet d'assurance maternité refusé par le peuple en 1999. L'indemnisation pour adoption proposée par le Conseil des Etats serait limitée à quatre semaines et ne serait accordée que si l'enfant adopté n'a pas atteint quatre ans au moment de sa prise en charge.

Même si cette nouvelle prestation n'entraînerait pas de coûts supplémentaires énormes (2 millions de francs par an), elle risque de donner de l'eau au moulin des milieux opposés au projet de congé maternité, a expliqué M. Triponez. L'UDC a d'ailleurs déjà annoncé qu'elle lancera un référendum.

Une minorité de gauche de la commission n'entend pour sa part pas prendre de telles précautions. Elle proposera cet automne au plénum de se rallier au Conseil des Etats.

Cinq mois de cotisation

Pour le reste, la commission du National, qui entend faire avancer le projet, ne s'est pas opposée aux autres modifications faites par l'autre Chambre. Les femmes exerçant une activité lucrative, seules bénéficiaires du congé payé, devront avoir cotisé cinq mois et non trois pour pouvoir recevoir une indemnité.

Cette prolongation n'a pas soulevé de problème puisqu'il s'agit d'éviter certains risques d'abus, a noté M. Triponez. Dès la naissance de l'enfant, la mère percevra pendant 14 semaines une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire. En parallèle, les indemnités journalières des astreints au service militaire ou civil passeront de 65 à 80 %.

Les dépenses supplémentaires pour le fonds des APG se monteront à 545 millions de francs, dont 483 millions pour le congé maternité. Les réserves accumulées par le fonds permettront de financer le système. Dès 2008, les cotisations APG risquent toutefois de passer de 0,3 à 0,4 %, puis à 0,5 % en 2012.

Par 15 voix contre 1, la commission a en outre accepté de réunir en seul paquet ce projet avec celui, lancé parallèlement, d'une hausse de l'indemnité pour les recrues. Celle-ci devrait passer de 43 à 54 francs par jour, somme à laquelle s'ajoutent la solde et la pension.