<p>Berne (ats) Les patients non affiliés à un réseau de santé devraient davantage participer financièrement à leurs soins une fois la franchise dépassée. La commission compétente du Conseil des Etats maintient sa volonté d´augmenter cette quote-part de 10 à 20 %.
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Seules les personnes ayant contracté une forme particulière d´assurance ou résidant dans un lieu où cette alternative n´est pas offerte continueraient de s´acquitter de 10 % des frais. Cette solution différenciée, rejetée par le National en juin, sert d´incitatif, a indiqué mardi le président de la commission de la sécurité sociale et de la santé Bruno Frick (PDC/SZ).

Les réseaux de soins regroupent des fournisseurs de prestations, médecins ou hôpitaux, qui coordonnent leurs activités tout au long d´un traitement. Dotés d´une responsabilité budgétaire, ils doivent offrir toutes les prestations de base. Ils sont un des éléments-clé de la 2e révision de la loi sur l´assurance maladie (LAMal).

La priorité devrait leur être donnée lorsque les assureurs seront libres de choisir les médecins avec lesquels ils souhaitent collaborer. La levée de l´obligation de contracter, moyennant certains gardes-fous, a déjà été acceptée par les deux Chambres. La commission s´est contentée de définir plus clairement le modèle, a précisé M. Frick lors d´une conférence téléphonique avec la presse parlementaire.

Rabais pour enfants

Même démarche en ce qui concerne les réductions de primes. Leur plafonnement à un montant s´échelonnant de 2 à 12 % du revenu de l´assuré ne pose pas problème. La commission a en revanche revu la formulation des rabais sur les primes des enfants. Les familles de la classe moyenne devraient ainsi aussi profiter d´une réduction 50 % de la prime du deuxième enfant et de la gratuité pour le troisième enfant et les suivants.

Pour financer ces mesures, la commission propose au plénum de se rallier au Conseil national et de dégager 200 millions de francs de plus par an, au lieu de 150 millions. L´aide allouée aux réductions de primes, une manne de près de 2,5 milliards, devrait ensuite être adaptée chaque année à l´évolution des coûts en tenant compte de l´état des finances publiques.

La commission refuse en revanche d´attendre la 3e révision de la LAMal pour régler la question de la participation des assureurs aux soins dispensés dans les établissements médico-sociaux et à domicile. Elle propose de prendre des mesures afin que les caisses continuent de verser quelque 1,5 milliard de francs pour les soins de base, selon M. Frick. La plénum se prononcera lors de la session