Au final, la commission mise sur pied pour le programme d´assainissement des finances fédérales parvient à une amélioration du budget de 3,257 milliards de francs en 2006, a dit son président Rudolf Steiner (PRD/SO) mardi devant la presse. Cela correspond à une différence de 20 millions par rapport aux près de 6,5 milliards d´embellie prévus par le Conseil fédéral entre 2004 et 2006.
Divergences
La commission ad hoc du Conseil national s´est alignée en grande partie sur les décisions de son homologue du Conseil des Etats. Par 14 voix contre 10, elle a ainsi renoncé à son idée première, qui était de couper 80 millions dans les moyens destinés à créer des crèches entre 2004 et 2006. Les économies pour ce secteur devraient donc se limiter à 12 millions.
Autre divergence, la commission du National a accepté la proposition gouvernementale visant à réduire les indemnités annuelles de 3000 francs par parlementaire. En contre-partie, elle attend des conseillers fédéraux, de la chancelière de la Confédération et des juges fédéraux qu´ils payent eux aussi leur tribut en diminuant leur salaire de 5 % de 2004 à 2006.
Indice mixte maintenu?
Ce sacrifice permettrait d´économiser 1,6 million par an, dont 750 000 francs sur les indemnités parlementaires, d´après M. Steiner. Au-delà de ce point anecdotique, la commission propose au plénum des retouches importantes concernant l´AVS/AI.
Pour éviter de supprimer l´indice mixte fixant l´adaptation des rentes vieillesse et invalidité en 2006, elle souhaite renoncer aux 400 millions prévus pour faciliter les retraites anticipées des bas revenus dans la 11e révision de l´AVS.
Mais si la majorité du National refuse cette proposition, qui permettrait à la Confédération d´épargner quelque 70 millions, il faudra se contenter d´adapter les rentes au renchérissement en 2006, a signalé M. Steiner. Le fait de ne pas tenir compte de l´indice des salaires dans cette indexation correspond à une économie de 75 millions.
La commission recommande également au plénum de ne pas insister dans sa volonté de supprimer la part de la Confédération aux augmentations de TVA destinées à l´AVS et à l´AI. Si ces recettes étaient attribuées directement à l´AVS et l´AI, le Conseil fédéral risque de réduire d´autant ses prestations aux deux assurances, a mis en garde le Soleurois. Quelque 680 millions sont en jeu en 2005 et 790 millions en 2006.
Recherche
Autre point de désaccord, la commission du Conseil national suggère de limiter les économies en matière de formation, de recherche et de technologie à 328 millions sur trois ans. Cela correspond à une hausse des crédits de 5%. La commission des Etats plaide pour des coupes de 378 millions, alors que le Conseil fédéral voudrait 428 millions.
La commission de la Chambre du peuple prévoit une réduction des prêts au secteur hôtelier de 20 millions. Pour le reste, elle concorde avec son homologue des Etats pour tailler davantage dans les moyens destinés au personnel de la Confédération, à l´Office fédéral de l´environnement et aux publications fédérales, notamment.
Nouveau programme
Mais les économies ne devraient pas s´arrêter là. La commission a élaboré une motion demandant au Conseil fédéral de déjà mettre sur pied un nouveau programme d´assainissement des finances fédérales. Kaspar Villiger a annoncé qu´il faudrait améliorer les comptes de 1,6 milliard en 2006 pour respecter les mécanismes du frein à l´endettement, a rappelé Rudolf Steiner.
La commission du National souhaite que ce nouveau plan cible davantage une réduction durable des prestations étatiques. Il s´agit de prendre à bras le corps le problème du déficit structurel.