Pour la commission, la marge de manoeuvre est pratiquement nulle en raison du corset rigide formé par le frein à l´endettement et le programme d´assainissement des finances fédérales, a expliqué Pierre-Alain Gentil (PS/JU) mardi devant la presse.
Le socialiste a parlé de désillusion qui se fait jour avec le frein à l´endettement, qui a toujours été présenté comme la recette miracle pour assainir les finances fédérales. La situation serait encore pire sans ce mécanisme qui a tout de même imposé l´élaboration du plan d´économies, a rétorqué le président de la commission Hans-Rudolf Merz (PRD/AR).
Conforme
Le budget 2004 prévoit un trou de 3,5 milliards de francs au compte financier, basé sur 51,4 milliards de dépenses et 47,9 milliards de recettes. Malgré tout, il est conforme au frein à l´endettement, qui autorise un déficit structurel de 3 milliards et une part de 500 millions due à la mauvaise conjoncture, a rappelé le radical.
La commission attend maintenant de connaître le sort du programme d´assainissement lors de la session de décembre. Si le Conseil des Etats, plus économe, impose sa ligne, il restera une marge de manoeuvre de 19 millions. En revanche, si le National gagne, il s´agira de trouver encore 75 millions d´économie dans le budget, d´après M. Merz.
Endettement
Le déficit de 3,5 milliards prévu au budget ne comprend pas un montant supplémentaire de 1,1 milliard destiné à des dépenses "extraordinaires", principalement l´assainissement des caisses de pension d´entreprises liées à la Confédération. Au final, le trou du compte de résultats devrait atteindre quelque 6,7 milliards.
Cette somme ira s´ajouter au 122 milliards de dettes qui grèvent déjà les caisses de l´Etat, s´est inquiété M. Merz. Si cela continue à ce rythme, l´endettement atteindra 150 milliards à la fin de la législature, ce qui signifierait que la Confédération doive payer 6 milliards d´intérêt par an, selon lui.