Le budget 2004 de la Confédération prévoit un déficit de 3,5 milliards de francs. Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission du National recommande au plénum de l´approuver en décembre, mais sans enthousiasme.
La décision est tombée par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, a indiqué son président Werner Marti (PS/GL) vendredi devant la presse. La majorité des membres UDC de la commission l´a rejeté, ainsi que certains représentants de la gauche, a-t-il précisé.
Une minorité UDC demandera lors des débats une réduction des dépenses de personnel de 150 millions de francs par rapport au projet du gouvernement. Cette proposition, qui entraînerait la suppression de quelque 1200 emplois fédéraux selon M. Marti, a été "largement" refusée par la commission.
Celle-ci n´a pas pu donner libre cours à sa créativité dans l´examen du budget, vu le corset que représentent le programme d´assainissement des finances, a relevé Fabio Abate (PRD/TI). Mais elle a dû apporter quelques corrections afin de respecter le mécanisme du frein à l´endettement, le National s´étant montré moins économe que les Etats lors de la première lecture du programme d´assainissement.
Crédits bloqués
La commission propose en particulier de faire passer le blocage des crédits de 1,5 % à 2 %, ce qui permettrait de ne pas dépenser quelque 77 millions supplémentaires. Sa version du budget aboutit ainsi à un résultat analogue à celui du Conseil fédéral et de la commission du Conseil des Etats.
Le budget 2004 est basé sur 51,4 milliards de dépenses et 47,9 milliards de recettes. Il est conforme au frein à l´endettement, qui autorise un déficit structurel de 3 milliards et une part de 500 millions due à la mauvaise conjoncture.
Le déficit de 3,5 milliards prévu au budget ne comprend pas un montant supplémentaire de 1,1 milliard destiné à des dépenses "extraordinaires", principalement l´assainissement des caisses de pension d´entreprises liées à la Confédération. Au final, le trou du compte de résultats devrait atteindre quelque 6,7 milliards.