Le but recherché est que la Protection suisse des animaux (PSA) retire son initiative populaire. Les initiants ont laissé entendre qu'ils pourraient le faire s'ils obtiennent satisfaction sur des points qui leur tiennent à coeur, a indiqué la président de la commission Christiane Langenberger (PRD/VD) vendredi devant la presse.
La commission considère avoir fait un pas en leur direction en «améliorant nettement» le projet du Conseil fédéral de nouvelle loi sur la protection des animaux, qui doit servir de contre-projet à l'initiative. «Il s'agissait de trouver des solutions qui prennent en compte les intérêts de toutes les parties comme les défenseurs des animaux, les paysans, les vétérinaires et la population.»
La commission soutient ainsi l'idée qu'il faut mettre l'accent sur la dignité des animaux et tenir compte de leur souffrance. Dans cette optique, elle a précisé les dispositions sur le transport des animaux, exigeant que ceux-ci soient «ménagés» et qu'on évite tous retards inutiles. Le personnel chargé des transports doit être formé spécifiquement.
Porcelets
Une intervention douloureuse ne doit être effectuée qu'après anesthésie de l'animal et par une «personne compétente». La commission exige également des améliorations en matière de castration des porcelets. Elle prône l'interdiction des moyens douloureux à partir de 2009.
Une minorité demandera que seuls les vétérinaires puissent effectuer ces opérations. La majorité de la commission a toutefois rejeté cette option, notamment pour des raisons de coûts. Cela serait difficile à mettre en oeuvre, car quelque 1,5 million de castrations de porcelets sont pratiquées chaque année en Suisse, selon Mme Langenberger.
La commission s'est aussi montrée plus stricte que le gouvernement concernant les expériences animales. Celles-ci ne doivent être possibles que si elles semblent appropriées pour atteindre l'objectif visé et s'il n'existe pas d'alternative. La commission veut en outre interdire l'abandon d'animaux et renforcer la poursuite en cas d'infraction à la loi.
Unanimité
La commission a approuvé la nouvelle loi sur la protection des animaux et rejeté l'initiative de la PSA à l'unanimité. Elle juge les propositions des défenseurs des animaux en partie lacunaires et dépassées.
Quant à celle visant à n'autoriser que l'importation en Suisse de produits d'origine animale issus de méthodes conformes à la législation helvétique, elle pose en particulier des problèmes au niveau du droit international, a relevé Christiane Langenberger.
Le Conseil des Etats doit se prononcer lors de la session d'automne, qui commence le 20 septembre.