Concernant les quelque 20 milliards de francs issus de la vente des 1300 tonnes d'or excédentaire de la Banque nationale (BNS), le Conseil des Etats souhaite une distribution rapide de ce capital entre la Confédération (1/3) et les cantons (2/3). Il a donc refusé d'entrer en matière sur le projet du National.
Celui-ci prévoit le maintien de cette substance pendant au moins trente ans et la répartition des seuls intérêts dégagés (environ 500 millions par an) entre les cantons (1/3) et l'AVS (2/3). Il est soutenu par une majorité réunissant la gauche et l'UDC. Par 14 voix contre 7, la commission propose en effet de maintenir l'entrée en matière, a indiqué son président Fulvio Pelli (PRD/TI) mardi devant la presse.
Compromis sur les bénéfices ?
Le vote a été beaucoup plus serré concernant le contre-projet à l'initiative populaire qui réclame que tous les bénéfices de la BNS aillent à l'AVS (sauf un milliard de francs réservé aux cantons) et que les deux conseils rejettent. Par 12 voix contre 11, la commission propose au National de maintenir son idée de distribuer cette manne pour moitié à l'AVS et pour moitié aux cantons.
La minorité souhaite quant à elle se rallier au Conseil des Etats et ne pas opposer de contre-projet à l'initiative de la gauche. Le droit en vigueur s'appliquerait alors et les bénéfices continueraient d'être répartis pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons.
Un compromis entre les deux variantes pourrait être trouvé mais la majorité de la commission estime que c'est à la Chambre des cantons de faire le pas, a dit Fulvio Pelli. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a également indiqué envisager une éventuelle intervention en ce sens. Reste que la voie du compromis reste plus qu'étroite. «Je doute que ce soit possible», a commenté le président la commission.
Votation populaire en ligne de mire
Si le National maintient le cap sur l'or, le Conseil des Etats va quant à lui très probablement refuser une nouvelle fois d'entrer en matière sur le projet. Celui-ci deviendrait alors caduc et la règle prévalant pour les bénéfices de la BNS s'appliquerait à cette manne.
La Confédération recevrait ainsi sans trop attendre quelque 7 milliards et les cantons 14 milliards. Mais il faudrait que le Conseil des Etats enterre aussi tout contre-projet sur les bénéfices et que l'initiative échoue devant le peuple et les cantons. M. Merz a en effet affirmé devant la commission que l'or ne serait pas réparti avant la votation populaire, a précisé Fulvio Pelli.