Le texte, déposé par Alexander Baumann (UDC/TG), demande que le Conseil fédéral puisse dispenser certaines entreprises de l'obligation de s'assurer auprès de la SUVA. Depuis que la loi sur l'assurance accident a établi le principe de la multiplicité des assureurs, de nombreuses branches ne savent plus à quelle assureur se vouer, estime-t-il.
La commission reconnaît que des améliorations sont nécessaires mais juge les propositions de M. Baumann trop difficiles à appliquer, a indiqué Thérèse Meyer (PDC/FR) vendredi devant la presse. Elle attend donc la révision de la loi prévue prochainement pour se pencher sur la question.