Dans la mouture de la commission, le nouveau plan d´austérité porte sur 4,844 milliards d´économies entre 2006 et 2008. C´est 60 millions de moins que ce que proposait le gouvernement, a annoncé lundi devant la presse le président de la commission mise sur pied pour l´occasion, Christoffel Brändli (UDC/GR).
Le but est d´atteindre un mieux de 1,096 milliard en 2006, de 1,831 milliard en 2007 et de 1,917 milliard en 2008. Dès 2007, le budget de la Confédération devrait ainsi retrouver les chiffres noirs, un trou de 800 millions subsistant en 2006.
Critiques
La majorité de la commission a avalisé le programme, taxé d´"exercice d´automutilation" par Simon Epiney (PDC/VS), avec quelques grimaces. A force, cela devient pénible de râcler les fonds de tiroirs pour trouver encore quelques économies, a estimé le Valaisan.
Mais seule une minorité de gauche conteste le paquet sur le fond. Elle propose au plénum, qui se prononcera en mars, de renvoyer le programme à l´expéditeur, avec pour mission d´examiner aussi la possibilité de nouvelles recettes au lieu de privilégier les seules économies pour redresser les finances de la Confédération.
Cantons épargnés
Comme prévu par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, la commission a tenu compte de l´exigence des cantons de continuer à percevoir une part de l´impôt sur les huiles minérales. Dans le budget 2005, le Parlement avait déjà refusé de supprimer cette participation générale aux frais des routes.
En guise de compromis, la commission a décidé, par 8 voix contre 6, de biffer cette participation dans l´agriculture. A une voix près, elle l´a maintenue pour ce qui est des transports publics. Les économies atteindraient ainsi 144 millions de francs sur trois ans, au lieu des 273 millions escomptés par le Conseil fédéral.
"Il s´agit d´éviter un casus belli avec les cantons", a expliqué Simon Epiney. Dans la foulée, la commission a limité aussi à 40 millions (contre 70 millions dans la version du gouvernement) les coupes prévues sur le dos des transports régionaux en 2006 et 2007.
Les universités et les Ecoles polytechniques fédérales devraient aussi échapper un peu à la rigueur. Les coupes préconisées devraient totaliser 260 millions en trois ans (290 millions). Ainsi, la croissance des moyens pour le secteur de la formation et de la recherche devrait se maintenir malgré tout à 2,4 %, selon M. Brändli.
Personnel frappé
Pour compenser quelque peu ces largesses, la majorité propose de rogner davantage sans le domaine de l´entretien des autoroutes: 140 millions (au lieu de 60 millions). Mais le plus grand sacrifice devrait toucher le personnel de la Confédération.
La commission attend de celui-ci des économies de 50 millions par an jusqu´en 2008. Les salaires ne seront pas réduits, mais les augmentations devront être limitées, a relevé M. Epiney. En outre, la nouvelle mouture du programme d´économies se base sur une réduction des dépenses de 70 millions qui devrait résulter de la réforme de l´administration en 2007 et 2008.
Les mesures décidées par la commission s´ajoutent au programme d´abandon des tâches dans l´administration fédérale fixé par le Conseil fédéral. La réduction des dépenses de personnel, de biens et services et d´investissement atteindra plus de 370 millions et entraînera la suppression de quelque 1000 emplois d´ici 2008.
Contrôles fiscaux
Le programme d´assainissement se base presqu´exclusivement sur des coupes. Côté recettes, les mesures se limitent au renforcement des contrôles fiscaux sur la TVA et l´impôt fédéral direct, qui devraient rapporter 250 millions entre 2006 et 2008.
La réduction des dépenses touche les six principaux groupes de tâches de la Confédération, soit la prévoyance sociale, les transports, la défense, la formation et la recherche, l´agriculture et les relations avec l´étranger.