Une des nouveautés par rapport à la mouture adoptée en octobre par le Conseil des Etats concerne l'importation de peaux. Après avoir vu des images tournées en Asie, la commission préparatoire du Conseil national plaidait initialement pour une interdiction générale en cas de fabrication selon des méthodes non conformes au droit suisse.
A deux voix d'écart, elle a toutefois revu cette disposition. L'interdiction d'importer doit désormais viser uniquement les peaux de chien et de chat, indépendamment du mode de production.
Les représentantes de la commission Brigitte Häberli (PDC/TG) et Martine Brunschwig Graf (PLS/GE) ont refusé vendredi devant la presse d'expliquer ce revirement, se contentant de souligner que cette question avait donné lieu à des débats complexes et délicats. «Plusieurs minorités» défendront des solutions alternatives devant le plénum, qui doit se prononcer en juin.
Etiquetage
La commission a également adapté sa proposition visant à ce que tous les produits d'origine animale fassent l'objet d'une déclaration spécifique (16 voix contre 5). Pour des raisons pratiques, elle a limité aux denrées alimentaires l'obligation d'étiquetage précisant la provenance, le mode de production et le mode de garde des animaux.
Par 18 voix contre 3, la commission s'est montrée plus soucieuse que le Conseil des Etats du bien-être des animaux lors de transports. Selon elle, la durée du trajet ne doit pas dépasser six heures à compter du chargement. A noter qu'un tel délai ne serait valable qu'en Suisse.
Porcelets
Elle recommande par ailleurs, par 13 voix contre 7, de renoncer à la castration chirurgicale des porcelets sans anesthésie dès 2009. Elle ne veut pas envisager un sursis supplémentaire de deux ans.
Enfin, la commission a atténué le critère de l'»impact économique» dans l'élaboration d'exigences minimales concernant les animaux de rente. Elle propose à la place une disposition qui tient compte de certains des investissements consentis par les éleveurs.
A l'instar du Conseil fédéral et de la Chambre des cantons, le National devrait rejeter l'initiative populaire de la Protection suisse des animaux (PSA). Ses grands principes ont été pris en compte par la commission dans sa version de la loi révisée, qui doit servir de contre-projet, selon Martine Brunschwig Graf. Les restrictions exigées par les initiants dans le domaine des expériences sur les animaux sont notamment jugées excessives.
Viande casher
Cette initiative a déjà fait couler pas mal d'encre, car elle veut en outre interdire l'importation de produits issus de méthodes non admises en Suisse. Est en particulier visée la viande casher ou halal.
Au final, la commission a approuvé la nouvelle loi par 16 voix sans opposition et 7 abstentions. Elle a recommandé le rejet de l'initiative par 17 voix contre 2.
Le dossier est dorénavant prêt à passer devant la Chambre du peuple. Les débats auraient dû au départ avoir lieu en mars, mais ils ont été repoussés la commission n'ayant pas achevé ses travaux dans les temps.