La commission a reporté ses discussions à sa prochaine séance du 23 janvier après avoir appris de l´administration fédérale que le Parlement pouvait modifier le taux de la taxe, a indiqué son président Ruedi Lustenberger (PDC/LU) mardi devant la presse. Le cas échéant, le gouvernement devrait adapter son projet à la décision prise par les Chambres.
Jusqu´ici, la commission pensait qu´il était seulement possible d´accepter ou de rejeter la proposition du gouvernement de frapper les combustibles d´une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (soit environ 9 centimes par litre d´huile de chauffage, 7 centimes par mètre cube de gaz naturel et 9 centimes par kilo de houille). Une proposition de suspendre carrément le débat à la lumière de cette nouvelle donne a été rejetée par 13 voix contre 12.
De facto toutefois, la commission n´a pas été plus loin que l´entrée en matière. Elle a appris que la forêt suisse pourrait être mise à contribution dans la diminution des émissions de gaz carbonique en tant que puit de carbone pour quelque 1,8 million de tonnes de C02. Or cet élément n´apparaît pas dans le message du Conseil fédéral, selon Ruedi Lustenberger.
La commission a encore débattu d´une alternative à la taxe proposée par le gouvernement. Celle-ci a été présentée par une sous-commission chargée de concrétiser une initiative parlementaire de Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH), visant à inciter les économies d´énergie dans le bâtiment et adoptée en juin par le National.
Retenue parmi cinq variantes par la sous-commission, ce projet frapperait le mazout à raison de huit francs par tonne de C02, soit deux centimes par litre d´huile de chauffage. Cette option devrait rapporter quelque 150 millions de francs par an qui seraient entièrement affectés au secteur du bâtiment.
Les 650 millions de recettes escomptées par la taxe proposée par le Conseil fédéral seraient quant à elles redistribuées à la population par le biais des assureurs maladie et aux milieux économiques par les caisses de compensation AVS. Selon Ruedi Lustenberger, la nécessité de modifier la constitution pour introduire le prélèvement proposé par la sous-commission n´est pas claire.
Débat en janvier
La commission n´a pas encore discuté sur le fond de ce projet. Elle mènera ce débat en janvier. D´autres alternatives seront également proposées. Parmi elles devrait figurer une proposition des Verts de doubler le montant de la taxe sur le C02 proposé par le Conseil fédéral dans une deuxième étape.
Si malgré tout les Chambres suivent la proposition du gouvernement, le calendrier initial prévu par le Conseil fédéral pour l´introduction de la taxe aura de plus en plus de mal à être tenu. Une entrée en vigueur en janvier 2006 est désormais exclue et le Parlement devrait presser le pas pour un prélèvement dès juillet.
Le prélèvement d´un centime climatique sur les carburants (1,5 ct par litre) est quant à lui en vigueur depuis le début du mois d´octobre. Mais si l´économie privée, qui a pris cette mesure à titre volontaire, ne peut pas prouver d´ici à fin 2007 que cela suffit à atteindre les objectifs fixés, une taxe sur le CO2 pourrait être appliquée aux carburants.