Plusieurs variantes ont été évoquées. Mais la commission a décidé de ne rien décider par 12 voix contre 11, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant les médias. Sa sous-commission doit continuer de plancher jusqu'à la prochaine séance.
Parmi les pistes susceptibles d'être creusées figure une procédure de désendettement sur sept ans. Comme déjà révélé à la presse au début du mois, la dette (environ 8 milliards actuellement) serait réduite via un engagement pour moitié des cotisants à l'AI et pour moitié de la Confédération. Les cotisations salariales pourrait passer dans ce cas de 1,4 % à quelque 2 %.
D'autres options ont été mentionnées, y compris en faveur d'une hausse de la TVA, privilégiée jusqu'ici par le Conseil fédéral. Dans la perspective d'un relèvement des cotisations, Christine Egerszegi (PRD/AG) a proposé un modèle dégressif: ces prélèvements seraient augmentés dans un premier temps de 0,8 %, puis de 0,7 %, avant d'être ramenées progressivement, le cas échéant, à leur taux initial, a expliqué M. Triponez.
Le dossier sera soumis au plénum en mars au plus tôt. Le Parlement a repoussé le volet financier lorsqu'il s'est penché sur la réforme de l'AI. Cette partie matérielle, qui vise à donner la priorité au maintien dans la vie active plutôt qu'au versement d'une rente aux personnes atteintes dans leur santé, fait l'objet d'un référendum.