Le texte, qui vise à concrétiser une initiative parlementaire de Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH), va désormais être mis en consultation. Nous attendons surtout de connaître l´avis des cantons avant de présenter un projet définitif au plénum dans quatre à six mois, a indiqué Ruedi Lustenberger (PDC/LU) mardi devant la presse.
La version adoptée par la commission de l´énergie du Conseil national prévoit que les revenus tirés de la taxe, qui sera prélevée dès l´an prochain, servent en partie à encourager la construction de bâtiments présentant une haute efficacité énergétique et à permettre la rénovation du parc actuel. Jusqu´à 30 millions de francs par an pourraient être affectés à l´encouragement des énergies renouvelables.
Près d´un tiers de la consommation d´énergie, et 43 % des émissions de C02, proviennent des bâtiments, a rappelé Ruedi Lustenberger pour justifier les mesures proposées. La taxe sur le CO2 devrait rapporter 220 millions par an dans un premier temps, puis ces revenus devraient à terme tripler.
Dans la foulée, la commission propose de compléter le code des obligations. Ainsi, les bailleurs exonérés de la taxe à la suite de travaux qu´ils n´ont pas répercuté sur les loyers ne seraient pas tenus de verser ce bénéfice aux locataires.