SDA Message

Conférence de presse de la CTT-N du 20 mai 2008

Obliger Cablecom à autoriser d'autres décodeurs que les siens. La commission compétente du National refuse

Berne (ats) Cablecom et Naxoo devraient continuer de pouvoir imposer leurs propres décodeurs pour leur offre TV numérique. Par 18 voix contre 7, la commission des télécommunications du National propose au plénum de ne pas donner suite à une motion du Conseil des Etats visant à supprimer ce monopole.
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 Lancé par la présidente de l'organisation alémanique de protection des consommateurs, la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (PS/BE), et soutenu par un pétition munie de près de 12 000 signatures, le texte demande que l'offre de base numérique des câblo-opérateurs ne soit plus cryptée et puisse ainsi être lue par tous les décodeurs disponibles sur le marché.

Offre de base assurée 
 
La majorité de la commission a estimé que cette motion ne tenait pas assez compte des différences entre télévision numérique et analogique. La législation actuelle assure déjà aux consommateurs la réception par le câble d'une offre de base de 25 chaînes, a souligné Tarzisius Caveziel (PRD/GR) mardi devant la presse. 
 
Les câblo-opérateurs sont ainsi tenus de diffuser en analogique au moins toutes les chaînes de la SSR, les programmes régionaux soumis à concession ainsi que huit programmes étrangers (arte, 3sat, Euronews, TV5, ARD, ORF1, France 2 et RAI Uno). Personne ne force les clients à passer au numérique, selon le Grison. 
 
Pour la majorité, la motion nuirait en outre à la concurrence et empêcherait les câblo-opérateurs d'innover dans les services qu'ils proposent. Leurs décodeurs permettent de fournir un guide électronique des programmes, la possibilité de capter plusieurs canaux sonores ou des fonctions de programmation d'un enregistreur vidéo sur disque dur.
 
Pas tous compatibles 
 
Or les systèmes d'exploitation des autres décodeurs ne sont pas tous compatibles. Et le marché suisse est trop petit pour que les entreprises concernées développent des modèles spécialement adaptés aux critères helvétiques.
 
Le Conseil national ne se prononcera que lors de le session d'automne. La commission souhaite en effet laisser encore aux différents groupes parlementaires le temps de se forger une opinion sur le question.

 

Transfert du trafic marchandises. Le projet de bourse du Conseil fédéral soutenu par une commission

Berne (ats) La commission des transports du National a confirmé son soutien au projet de bourse de transit pour les camions traversant les Alpes présenté par le Conseil fédéral. Contrairement au Conseil des Etats, elle est d'accord de rédiger une loi avant de négocier avec l'UE. ( 07.047 )

En octobre, la Chambre des cantons avait freiné le projet, estimant qu'il fallait au préalable négocier avec l'Union européenne avant que le Parlement légifère. La commission, qui s'était déjà penchée sur le dossier en février, a préféré aller de l'avant. Par 15 voix contre 9, elle a décidé de recommander cet automne au plénum de créer une base légale en vue d'une bourse de transit, a dit mardi son président Andrea Hämmerle (PS/GR). 
 
L'objectif du transfert du trafic marchandises de la route au rail est de faire diminuer le nombre de poids lourds passant par les Alpes à 650 000 deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Gothard, soit à l'horizon 2019. Une minorité proposera au plénum de conserver le délai initialement prévu, soit 2012. 
 
La commission a également confirmé le crédit maximal de 1,6 milliard de francs destiné à encourager le transfert du trafic de la route au rail entre 2011 et 2018. Par 12 voix contre 11, elle a refusé d'élever ce plafond à 1,8 milliard.
 
Les autres montants qui seront soumis au Conseil national avait déjà été plébiscités par la commission en février. Il s'agit notamment de 200 millions en faveur du transport combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes pour les années 2011 à 2015, histoire d'augmenter l'efficacité et la part du rail dans le trafic interne. Le Conseil des Etats s'était contenté de 100 millions. 
 
La promotion du transport de marchandises sur des chemins de fer à voie étroite devrait également se voir créditer d'une manne financière à hauteur de 30 millions. La commission a suivi le Conseil des Etats sur ce point.

 

Propos de M. Leuenberger sur la privatisation partielle des CFF. La commission des transports veut entendre ses explications

Berne (ats) Moritz Leuenberger va devoir s'expliquer sur ses propos contradictoires à propos d'une privatisation partielle des CFF. La commission des transports du Conseil national a décidé de l'inviter à sa prochaine séance afin de connaître ses intentions.

Même s'ils n'en ont pas officiellement discuté, les membres de la commission n'ont pas montré un grand enthousiasme pour cette idée, a indiqué mardi devant les médias le président de la commission Andrea Hämmerle (PS/GR).  
 
Le ministre socialiste a avancé cette solution dans la presse dominicale pour financer les futurs projets en matière de transports publics. Vivement critiqué par son parti, il a affirmé le lendemain qu'il y était lui-même opposé et qu'il ne s'agissait que d'une «pure provocation» destinée à trouver enfin des solutions de financement.

 20 mai 2008

 


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