La commission a ainsi emboîté le pas au Conseil fédéral. Comme lui, elle estime que l'initiative émanant des milieux UDC et UDF contredit une série de principes fondamentaux: égalité devant la loi, refus de la discrimination, liberté de croyance, proportionnalité, garantie de la propriété et respect du droit international, a indiqué son président Gerhard Pfister (PDC/ZG).
Le texte s'immisce en outre trop dans le droit cantonal, notamment concernant l'aménagement du territoire et les réglements de construction. D'un point de vue social, elle mettrait en danger la paix religieuse en Suisse. Au lieu de combattre l'islamisme fondamentaliste et violent, elle ne ferait que l'attiser.
En effet, ce texte mettrait en danger l'intégration des musulmans qui dans leur grande majorité respectent le droit helvétique, a poursuivi M. Pfister. Enfin, si l'initiative était acceptée, la Suisse ne pourrait plus tenir ses engagements internationaux. Et elle courrait le risque de se voir condamnée par le Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Initiative valable
Malgré tous ces griefs, la commission n'a pas été jusqu'à invalider le texte. Par 17 voix contre 4, et en refusant de consulter une nouvelle fois des experts juridiques, elle a repoussé une proposition en ce sens défendue à la gauche.
La minorité défend cette position au nom de l'incompatibilité de l'initiative avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques. Elle craint en outre des problèmes d'application concrète du texte.
Mais la majorité veut s'en tenir à la pratique stricte poursuivie jusqu'ici. Tant qu'une initiative respecte l'unicité de la forme et de la matière et qu'elle n'enfreint pas les règles impératives du droit international, elle doit être déclarée valable. Pas question non plus d'empêcher le peuple de trancher sur une question à si forte valeur symbolique.
Seule cette dernière décision a pu rendre le sourire à Walter Wobmann (UDC/SO), représentant des initiants au sein de la commission. Pour lui, il est nécessaire que les Suisses puissent trancher concernant ce qu'il dénonce être une «islamisation de la société». A ses yeux, les minarets sont des «symboles de pouvoir». Et de dénoncer qu'ils se multiplient sur territoire helvétique.
Seulement au printemps ?
La commission ne semble pas aussi pressée que le Conseil fédéral de soumettre l'initiative en votation populaire. Alors que le gouvernement a annoncé le jour même du dépôt son rejet du texte et a mis moins de deux mois à rédiger son message, le National pourrait bien ne pas se prononcer avant le printemps.
Le programme de la session d'hiver est en effet déjà très chargé. Et le temps de ne presse pas énormément pour traiter de cette initiative , a expliqué M. Pfister.
23 octobre 2008