Les commissions de gestion du Parlement ne veulent pas se contenter de consulter les documents litigieux dans l'affaire UBS. Elles proposent une alternative au Conseil fédéral, qui se prononcera mercredi. La menace d'une CEP est brandie si le gouvernement ne cède pas.
Les commissions enquêtent depuis mars sur le dossier crise financière/transmission de données aux Etats-Unis. Mais depuis septembre, l'enquête s'embourbe, les parlementaires et le gouvernement n'arrivant pas à s'entendre sur l'étendue des documents auxquels peut avoir accès le groupe de travail chargé de l'enquête.
"On a passé plus de temps à s'écrire qu'à travailler", a expliqué lundi devant la presse Pierre-François Veillon (UDC/VD), président du groupe de travail. Mercredi, le Conseil fédéral a proposé aux parlementaires de consulter les documents à la Chancellerie fédérale. Mais pas question de transmettre des copies, de peur qu'il y ait de fuites.
Offre au Conseil fédéral
"Cette manière de faire ne nous satisfait pas", a critiqué M. Veillon. Lors d'une rencontre lundi avec la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le vice-président du Conseil fédéral Moritz Leuenberger, les commissions ont lancé une nouvelle proposition, déjà appliquée dans le cadre de l'affaire Nef.
Le gouvernement remettrait une copie de tous les documents demandés et qui ont servi de base de décision au Conseil fédéral pour le traitement des demandes américaines en vue d'obtenir des données de clients de l'UBS. Ces copies seraient enfermées à clé dans l'armoire blindée du secrétariat des commissions.
Seuls M.Veillon et le vice-président du groupe de travail Hans Hess (PRL/OW) y aurait accès. Ils livreraient un résumé aux autres membres. Doris Leuthard et Moritz Leuenberger ont affirmé pouvoir souscrire à cette solution, selon le Vaudois.
Mais "si le Conseil fédéral ne coopère pas, nous proposerons l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP)". Les commissions trancheraient le cas échéant jeudi ou vendredi lors d'une séance à Montreux (VD). Quant au mandat à donner à cet organe, "tout reste ouvert, tout est possible", selon Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), présidente de la commission du National.
CEP pas populaire
Pour l'instant, les membres des commissions présents devant la presse ont tous affiché leur scepticisme face à la création d'une CEP. L'important pour eux est de pouvoir travailler rapidement.
"Si nous avons accès à tous les documents, nous pensons pouvoir faire la lumière sur l'affaire. Il est plus efficace de laisser les commissions de gestion travailler jusqu'à fin mai et rendre leur rapport. Le problème avec une CEP est qu'elle devrait reprendre tout le travail à zéro", a commenté Mme Roth-Bernasconi.
Faire pression
Selon la socialiste, les demandes de CEP qui fleurissent de toutes parts sont toutefois une "bonne chose" car elles permettent de faire pression sur le Conseil fédéral pour débloquer la situation. La gauche et l'UDC réclament une commission d'enquête, le PLR s'y oppose, tandis que le PDC tergiverse.
L'idée de remettre un rapport intermédiaire pour la session de mars, avant une éventuelle décision du Parlement sur une CEP, est jugée peu réaliste par Mme Roth-Bernasconi. "La République ne va pas s'écrouler d'ici juin", a renchéri M.Veillon.
Pour le reste, les membres de la commission sont restés discrets sur leurs travaux. A force de questions, la presse a tout au plus appris que le groupe de travail recourt à un expert externe chargé de dresser une comparaison internationale et a auditionné tous les conseillers fédéraux mais aucun représentant de l'UBS. Il n'a d'ailleurs pas encore décidé s'il demandera à entendre des membres de la banque.
18.1.2010