La commission n'a pas encore statué définitivement sur l'accord. Mais elle a voté l'entrée en matière à la quasi unanimité, par 25 voix contre 1, et poursuivra ses débats le 2 juin.
"Je pars du principe que l'UDC dira oui au texte", a déclaré aux médias le président de la commission de l'économie du Conseil national, l'UDC Hansruedi Wandfluh. Selon le Bernois, le parti a fait une pesée d'intérêts: ce mauvais accord passera de toute façon, autant éviter l'introduction d'un nouvel impôt sur les entreprises sous la forme d'une taxation des bonus.
Or la commission a commencé vendredi par refuser d'entrer en matière sur l'arrêté de planification du Conseil fédéral pour régler les questions de taxation des bonus et des entreprises trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). Le verdict est tombé par 15 voix contre 11 au grand dam du PS qui liait son aval à un engagement contraignant sur ces points.
Droite victorieuse
La commission a préféré aborder cette thématique via une motion. Le texte adopté par 17 voix contre 0 et 9 abstentions est quasi-identique à l'arrêté de planification au sujet des entreprises "too big to fail". Il dit encore que les exigences doivent être durcies pour les rémunérations incitatives, mais plus rien d'une taxation des bonus des cadres d'entreprises.
"Cette taxe est très vraisemblablement enterrée", a commenté le président du PLR Fulvio Pelli. Selon le Tessinois, fiscaliser les bonus n'est pas efficace, comme l'a montré l'échec américain des années 1990, il faut limiter les incitations à prendre trop de risques.
Aux yeux du PLR, la motion est meilleure que l'arrêté de planification car ce texte montre que tous les partis veulent régler la problématique des entreprises à risque systémique. Aucun parti ne peut ainsi tirer la couverture à lui, a ajouté M. Pelli en allusion au PS.
Rejet dangereux
Pour la socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer (BL), le rejet de l'arrêté de planification est au contraire "incompréhensible" et "dangereux". La motion ne le remplace pas, "le PS continuera à mettre la pression" pour une régulation plus sévère des grandes banques et un impôt sur les bonus et rémunérations supérieurs à un million de francs.
Egalement présent à la séance de commission, le démocrate-chrétien Pirmin Bischoff (SO) en est sorti tout sourire. Selon lui, cela valait la peine de ne pas céder aux pressions de la gauche. La motion soutenue par une majorité donne une impulsion sur la question des bonus, a-t-il assuré, même si les divergences dans le détail sont indéniables.
ATS, 21.05.2010