Contrairement au Conseil des Etats, la commission de la politique de sécurité de la Chambre du peuple ne veut rien savoir d'un financement spécial pour l'achat de nouveaux avions. Il faudrait une nouvelle loi, qui pourrait être attaquée par référendum, ce qui ferait perdre du temps, a expliqué vendredi Yvan Perrin (UDC/NE) devant la presse.
Par 17 voix contre 8, la commission a donc préféré fondre toutes ses exigences en une. Avec un plafond des dépenses de 5 milliards de francs par an dès 2013, Ueli Maurer devrait pouvoir assurer l'existence d'une armée de 100'000 soldats, combler les lacunes d'équipement et assurer le remplacement des avions de combat.
Avec les mêmes ambitions, la Chambre des cantons avait avancé de tout autres montants. L'armée à 100'000 militaires, à laquelle elle a refusé de fixer un budget, est évaluée par le ministre de la défense à 5,1 milliards par an. L'achat rapide de 22 nouveaux avions de combat a été plafonné par les sénateurs à 5 milliards plus 1,2 milliard pour combler les lacunes en équipement.
Possible, selon Ueli Maurer
Selon son président Jakob Büchler (PDC/SG), la solution retenue par la commission du National a l'avantage de créer la transparence des coûts et de garantir à l'armée une sécurité de planification. L'objectif semble ambitieux, a reconnu Yvan Perrin.
Mais il s'agit d'un plafond à long terme, a-t-il souligné. L'armée disposera ainsi sur 5 à 10 ans de 25 à 50 milliards. Ueli Maurer a affirmé qu'il était possible de tout financer avec une telle somme, a précisé le Neuchâtelois.
La commission souhaite en outre que le ministre de la défense puisse disposer d'autres ressources: elle réclame une modification de loi sur les finances pour affecter à l'armée les recettes de la vente ou de la location d'immeubles et de matériel militaires. Elle pourrait aussi facturer ses prestations. Tout cet argent finit actuellement dans la poche de la Confédération.
Acheter vite
Selon les voeux de la majorité, le Conseil fédéral devrait choisir rapidement entre l'Eurofighter de l'Européen EADS, le Gripen du Suédois Saab et le Rafale du Français Dassault. Leurs offres échoient à la fin de l'année. Plus tard, une nouvelle évaluation devrait être lancée.
La Suisse pourrait profiter du franc fort, selon la majorité bourgeoise. Qui ne verrait pas d'un mauvais oeil qu'une partie du plan d'action de 2 milliards sur lequel planche le Conseil fédéral soit réservée aux avions de combat. L'achat pourrait figurer au programme d'armement 2012 ou 2013, selon Jakob Büchler. Une acquisition par étapes est possible.
Gauche fâchée
La gauche n'a pas caché son ire face aux décisions de la commission. Toutes ses propositions visant une armée réduite et moins chère ont été balayées tout comme l'option défendue par le Conseil fédéral (80'000 militaires pour un budget annuel de 4,4 milliards).
En renonçant à un financement spécial, la droite veut empêcher que le peuple puisse se prononce sur l'achat d'avions par référendum, dénonce le camp rose-vert. Et personne ne dit où trouver les 600 millions de francs supplémentaires par an pour financer l'armée. Il faudra couper dans les transports et la formation ou augmenter la TVA, a fait valoir Chantal Galladé (ZH).
Décisions en septembre
La question de l'avenir de l'armée devrait être définitivement tranchée par les Chambres durant la session d'automne. Puis le Conseil fédéral devrait revenir avec une révision de la loi sur l'armée. La discussion au National s'annonce captivante, selon Josef Lang (Verts/ZG).
La majorité bourgeoise ne devrait pas y être si soudée, a-t-il estimé, rappelant notamment les critiques sur les hausses des dépenses militaires faites samedi par la conseillère fédérale PDC Doris Leuthard devant son parti. Et le Vert de brandir la menace d'un référendum, voire d'une initiative populaire "express".
ATS, 26.08.2011