Des parlementaires français sont venus s'informer des solutions suisses dans plusieurs domaines. Louant l'avance helvétique en matière de politique des drogues, la délégation s'est aussi penchée avec des élus des Chambres fédérales sur les litiges fiscaux entre les deux pays, et les a relativisés.

Interrogée vendredi par la presse sur la régularisation des avoirs bancaires non déclarés, la députée UMP Claudine Schmid, élue des Français de Suisse, a botté en touche. Le dossier n'est pas encore aux mains du Parlement français et il est donc impossible de se prononcer au nom de la délégation, a répondu sa cheffe.

Les trois autres députés à ses côtés ne se sont guère plus avancés. Des exigences extrêmes en matière de rétroactivité doivent être abandonnées si l'on veut trouver un compromis, mais il ne faut pas se focaliser sur les crispations entre les deux pays, la régularisation du passé n'est d'ailleurs pas qu'un problème franco-suisse, a relevé Michel Piron (UDI/Maine-et-Loire).


Suisses plus sensibles
La nouvelle convention sur les successions que les Chambres fédérales s'apprêtent à enterrer toucherait quelques dizaines de milliers de personnes, ce n'est pas négligeable, a noté le député Frédéric Barbier (PS/Doubs). Mais de manière générale, les tensions sont ressenties plus fortement côté suisse car la Suisse va bien. La France doit s'occuper de beaucoup d'autres sujets.

Elle voit que les Etats-Unis ont obtenu beaucoup en matière d'échange d'informations et aimerait bien en obtenir autant, a précisé Marcel Rogemont (PS, Ille-et-Vilaine). Selon lui, la Suisse n'est pas une quantité négligeable pour son grand voisin. Elle est au coeur de l'Europe et doit assumer ses responsabilités.

L'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse soumise au peuple le 9 février n'a pas été abordée lors de la rencontre entre parlementaires. La décision appartient aux Suisses, même si l'enfermement n'est jamais une solution pour les députés français socialistes.

Les Français ont été accueillis depuis jeudi par la délégation pour les relations avec le Parlement français présidée par la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC/JU). Après une information sur la politique des drogues et la fiscalité, puis sur la formation professionnelle, la rencontre devait se clore samedi par une visite de l'aéroport de Bâle-Mulhouse dont la taxation est un sujet épineux entre Berne et Paris.
 
 
 
ATS, 24 janvier 2014