Par 12 voix contre 1, la commission a opté pour un modèle à cinq cours de trois semaines alors que le Conseil fédéral proposait six fois deux semaines, a indiqué mercredi devant la presse Jean-René Fournier (PDC/VS).
La commission tient ainsi mieux compte des besoins de l'économie qui doit s'organiser pour libérer et remplacer ses employés masculins astreints au service militaire. La préparation est en outre tellement longue pour un cours que treize jours ne laisseraient que peu de temps à l'instruction.
En cas de besoin, le Conseil fédéral pourra toutefois prévoir des cours plus courts, voire à la journée. L'école de recrues durera quant à elle 18 semaines.
100'000 hommes
Fidèle aux voeux du Parlement, la commission veut une armée de 100'000 hommes (contre 200'000 actuellement) avec un budget annuel d'environ 5 milliards. Mais en fait, pour disposer de la marche de manoeuvre nécessaire, l'effectif réel sera de 140'000.
La commission a adopté par 9 voix contre 1 la réforme de l'armée présentée par le ministre de la défense Ueli Maurer. Elle n'en a pas moins apporté plusieurs corrections.
L'appui aux autorités civiles ne devrait être possible que si les moyens de ces dernières ne suffisent plus. Par 6 voix contre 5, la commission propose en sus de clarifier la loi pour clairement distinguer les services d'appui des services d'ordre, ces derniers nécessitant une assermentation des militaires.
Encouragés à grader
Pour stimuler les Suisses à prendre du galon, la commission propose en outre de verser une contribution financière aux aspirants cadres, qu'ils pourront utiliser pour suivre des formations civiles. L'opération devrait coûter quelque 23 millions de francs par an.
La commission ne souhaite en outre pas perdre les compétences des soldats qui ont opté pour un service long. Ceux-ci ne devraient pas être libérés tout de suite, mais incorporés dans la réserve pour une durée de quatre ans.
Une brigade de plus
La réforme de l'armée devrait entraîner une refonte de son organisation en quelque 106 bataillons ou groupes. Contrairement à ce que propose le Conseil fédéral, cette structure, tout comme les effectifs, devraient toutefois apparaître non dans la loi, mais dans une ordonnance du Parlement.
Par 8 voix contre 5, la commission tient par ailleurs à ce qu'il y ait trois brigades mécanisées et pas seulement deux. Cela permettra une plus grande liberté de manoeuvre et une plus grande durabilité de l'action, a expliqué Jean-René Fournier. Mais il sera aussi plus facile d'obtenir une brigade romande, a-t-il ajouté.
Armes à liquider
Toujours par souci régionaliste, la commission a précisé que le matériel de l'armée doit provenir si possible d'un fabricant suisse et que toutes les régions du pays devaient être prises en considération. Alors que les Tiger, qui ne seront pas remplacés par des Gripen, ne sont pas encore liquidés, la commission a fixé la procédure à suivre lorsqu'il faut se débarrasser d'armes.
Le Parlement ne devrait se prononcer que sur la réforme ou la liquidation d'avions de combat, propose la commission par 5 voix contre 4. Pour les autres biens d'armements, le Conseil fédéral devrait se contenter de consulter les commissions parlementaires compétentes. Le gouvernement était prêt à demander l'aval des Chambres dans tous les cas.
Avion à abattre
Après le détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines sur Genève il y a un an, la commission a tenu à préciser dans la loi les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils. La décision reviendrait au chef de Département fédéral de la défense qui pourrait déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes.
Deux cas sont distingués. Lorsque le navigation aérienne est restreinte, comme lors du Forum de Davos, un tir est possible dans des cas particuliers. L'usage des armes est en revanche interdit en cas de navigation aérienne non restreinte, les cas de nécessité et de légitime défense restant réservés.
ATS, 21 janvier 2015