Le 20 avril 2009, la CCP-N s’est penchée une nouvelle fois sur le dossier des constructions et des biens-fonds de la Confédération à l’étranger. La commission a décidé d’aborder ce thème suite aux remous provoqués par sa décision de renoncer à acquérir un appartement de service pour le DDPS à Paris.
A cette occasion, la direction de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a présenté des éléments complémentaires concernant les critiques formulées dans le rapport annuel 2008 du Contrôle fédéral des finances au sujet des ambassades de Suisse à Moscou, à Pékin et en Albanie.
La commission entend continuer de suivre l’achat et la location d’immeubles à l’étranger par la Confédération. Elle coordonnera son action dans ce domaine avec la Commission des finances du Conseil des Etats – qui remplit la fonction de commission homologue de la CCP-N – et avec la Commission de gestion du Conseil national. La CCP-N a également demandé à l’OFCL la liste de tous les bâtiments que la Confédération possède ou loue à l’étranger.
La commission a siégé à Berne le 20 avril 2009 sous la présidence du conseiller national Urs Hany (PDC/ZH).
Berne, le 21 avril 2009 Services du Parlement