La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a tenu une séance extraordinaire pour examiner différentes propositions concernant l’enseignement des langues à l’école obligatoire. Par 13 voix contre 8 et 1 abstention, elle a décidé de déposer une initiative de commission dont la teneur est la suivante (14.459):
Art. 15 al 3 Loi sur les langues (à compléter)
La Confédération et les cantons s’engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d’un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L’enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue. L’apprentissage d’une deuxième langue nationale commence au plus tard deux ans avant la fin de la scolarité primaire.
Elle a en outre décidé, par 7 voix contre 4 et 11 abstentions, de déposer une initiative de commission dont la teneur est la suivante (14.460):
Art. 15 al 3 Loi sur les langues (à compléter)
La Confédération et les cantons s'engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L'enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue. La première langue étrangère enseignée est une deuxième langue nationale.
La commission a siégé à Berne le 1er décembre 2014 sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE) et en présence du conseiller fédéral Alain Berset.
Berne, le 1er décembre 2014 Services du Parlement