Propositions en vue des élections

Le 23 septembre 2015, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de plusieurs juges. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire:

 

  1. en qualité de juge ordinaire au Tribunal fédéral (succession de la juge fédérale Susanne Leuzinger):
    Monsieur Martin Wirthlin (PS), juge au Tribunal cantonal de Lucerne, président de la 3e Cour (droit des assurances sociales);
  2. en qualité de juges au Tribunal administratif fédéral (succession des juges Ruth Beutler et Walter Stöckli):
    Madame Barbara Balmelli-Mühlematter (PVL), greffière au Tribunal administratif fédéral et
    Monsieur Martin Kayser (PS), juge au Tribunal administratif du canton de Zurich et chargé de cours.

 

Pour les années 2016 – 2017, la CJ propose à l’Assemblée fédérale de réélire Monsieur Daniel Kipfer Fasciati à la présidence du Tribunal pénal fédéral et d’élire Monsieur Tito Ponti à la vice-présidence de ce tribunal. Ces élections auront également lieu le 23 septembre 2015.

 

 

Berne, le 9 septembre 2015 Services du Parlement