En octobre 2017, la Commission de gestion du Conseil
national (CdG-N) s’était penchée sur la thématique de la participation de la
Suisse aux réseaux d’alerte santé européens. Dans ce cadre, les représentants
de l’administration lui avaient indiqué qu’un accord bilatéral régissant la
coopération sanitaire entre la Suisse et l’UE était prêt, mais que celui-ci
était bloqué dans l’attente de l’aboutissement des négociations
institutionnelles entre la Suisse et l’Union euro-péenne (UE).
La CdG-N, par le biais de sa sous-commission DFI/DETEC,
s’est à nouveau informée, en octobre 2018, de l’évolution de la situation dans
ce dossier. Les responsables de l’Office fé-déral de la santé publique (OFSP)
lui ont indiqué que la situation n’avait pas évolué depuis une année et que le
blocage actuel avait des conséquences préoccupantes du point de vue de la
sécurité sanitaire nationale. Actuellement, la Suisse n’a plus formellement
accès aux systèmes d’alerte et de communication de l’UE dans le domaine de la
santé et ne participe plus aux travaux stratégiques et de coordination à ce
niveau. En conséquence, la coordina-tion avec les pays voisins pour détecter et
gérer les événements tels que des pandémies n’est possible que dans une mesure
limitée. La Suisse ne bénéficie en outre plus du soutien des experts européens en
matière de préparation face aux événements critiques et n’a plus accès aux
réseaux scientifiques européens. Les représentants de l’office ont également
sou-ligné que, dans le cas d’une future pandémie de grippe ou d’autres menaces
sanitaires trans-frontalières, la Suisse ne serait pas associée aux commandes
groupées de vaccins et médi-caments. Ce constat est d’autant plus inquiétant
que – comme les représentants de l’OFSP l’ont présenté à la commission – la
Suisse est actuellement confrontée à de sérieux pro-blèmes d’approvisionnement
en vaccins également hors des périodes de crise sanitaire.
La CdG-N a constaté – comme elle l’avait déjà fait en 2017 –
que l’OFSP faisait tout ce qui était en son pouvoir pour pallier du mieux que
possible à cette situation problématique. Elle souhaite toutefois à nouveau
faire part de sa préoccupation vis-à-vis de la situation actuelle,
particulièrement délicate en termes de santé publique selon elle. La commission
est cons-ciente du fait que l’évolution de ce dossier dépend largement de la
résolution politique des questions institutionnelles entre la Suisse et l’UE.
Elle estime néanmoins nécessaire d’inviter encore une fois l’ensemble des
acteurs concernés à œuvrer dans les plus brefs délais à une amélioration de la
situation dans ce dossier et à examiner à cet effet toutes les solutions
pos-sibles.
La CdG-N a siégé à Berne le 12 octobre 2018, sous la
présidence de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR, ZH).