La CPE-N se montre très préoccupée par l’escalade de la violence en Iran, en particulier en ce qui concerne les victimes civiles et l’embrasement du conflit. Elle s’est informée des derniers développements et a reçu un exposé complet sur la situation. Les discussions ont notamment porté sur les ressortissantes et ressortissants suisses bloqués sur place et leur rapatriement, ainsi que sur les mesures possibles pour leur venir en aide. L’administration a en outre informé la commission de la situation du personnel diplomatique dans la région.
La commission s’est également intéressée de près au rôle de la Suisse en tant que puissance protectrice chargée de représenter les intérêts des États-Unis en Iran. À cet égard, une délégation du DFAE l’a informée sur la situation de l’ambassade suisse en Iran et sur les efforts diplomatiques déployés par la Suisse. La CPE-N souligne l’importance du mandat de puissance protectrice et des efforts visant à trouver une solution diplomatique au conflit.
Par 18 voix contre 0 et 6 abstentions, la commission a décidé d’adresser au Conseil fédéral une lettre concernant la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans laquelle elle met en avant les éléments suivants :
- Les attaques délibérées contre des cibles civiles et touristiques, au risque de faire des victimes parmi la population civile, sont inacceptables.
- La Commission souligne l'importance du mandat de puissance protectrice, qui permet à la Suisse de contribuer à la compréhension entre les parties au conflit et de renforcer sa crédibilité en tant que pays neutre.
- La commission salue les efforts déployés par le gouvernement depuis le début de la crise pour aider les citoyennes et citoyens suisses à rentrer en Suisse.
Dans sa lettre, enfin, elle demande au Conseil fédéral s’il estime que les États-Unis et le Royaume-Uni sont des États impliqués dans un conflit armé international au sens de la loi fédérale sur le matériel de guerre (art. 22a, al. 2, let. a).