Lors de sa séance des 31 janvier et 1er février 2019, la commission a procédé à une première ronde de discussion sur le résultat des négociations entre la Suisse et l’UE concernant l’accord institutionnel, au sujet duquel le Conseil fédéral a décidé de la consulter. Ce 18 février, la CPE-E a poursuivi ses travaux en présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio Cassis. Les débats ont d’abord porté sur les modalités inhabituelles de la procédure de consultation adoptées par le Conseil fédéral, qui ont soulevé plusieurs questions par rapport au respect de la séparation des pouvoirs. Dans un second temps, la commission s’est informée sur différents éléments d’ordre technique, demeurées en suspens lors de la précédente séance. La CPE-E reprendra ses travaux à sa séance des 4 et 5 avril 2019, au cours de laquelle elle se penchera sur le contenu de l’accord; pour cette séance, elle a requis des informations complémentaires concernant notamment le tribunal arbitral que prévoit l’accord-cadre.
19.009 Rapport de politique extérieure 2018
Le rapport du Conseil fédéral, dont la commission a pris acte, rend compte des activités menées par la Suisse en matière de politique extérieure au cours de l’année 2018. La CPE-E qualifie ce rapport de succinct et exhaustif, et salue en particulier l’annexe consacrée à la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme 2015-2018. A ce sujet, la commission s’est intéressée à la difficulté de concilier des objectifs de politique économique et de droits de l’homme, notamment dans le cas précis des relations avec la Chine et des différents dialogues menés avec ce pays dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative). Parmi les autres sujets abordés, figuraient les bons offices de la Suisse, qui permettent à notre pays de jouer un rôle important sur la scène internationale, ainsi que les efforts déployés par la Suisse, sous l’angle de la politique extérieure, dans les domaines de la cybercriminalité et de l’espionnage.
19.008 Rapport de politique économique extérieure 2018
Dans le cadre de son examen du Rapport de politique économique extérieure 2018, la commission a dressé un état des lieux des développements et des thèmes d’actualité en lien avec la politique économique extérieure qui ont marqué l’année sous revue. Elle s’est notamment penchée sur les relations économiques avec les Etats-Unis d’Amérique, sur les questions liées au Brexit, sur les défis liés à la Belt and Road Initiative de la Chine et la politique de la Suisse en matière de libre-échange.
La commission a pris acte du rapport et a décidé, à l’unanimité, de proposer à son conseil d’adopter les arrêtés fédéraux concernés. Le premier arrêté fédéral porte approbation de l’accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance; le second autorise le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine; le troisième, enfin, concerne les mesures tarifaires prises en 2018.