Dans le contexte de la décision d’abandon des négociations prise par le Conseil fédéral et communiquée à l’Union européenne (UE) le 26 mai 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, a informé la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) de la stratégie relative au développement des relations avec l’UE. Les points suivants ont notamment été abordés : dialogue politique avec l’UE proposé par le Conseil fédéral, déblocage du milliard de cohésion et obligations de la Suisse en matière de mise à jour des accords bilatéraux existants. En outre, la commission a discuté avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis et des représentants de différents départements des conséquences concrètes de l’échec de l’accord-cadre sur les perspectives dans le dossier de l’électricité. Les discussions concernant le développement des relations avec l’UE seront intensifiées lors des prochaines séances.
Sommet entre Joe Biden et Vladimir Poutine
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté à la CPE-E un bilan de l’organisation et du déroulement de la rencontre au sommet entre les présidents américain et russe à Genève. Il a notamment exposé à la commission les sujets que le président de la Confédération, Guy Parmelin, et lui-même ont pu aborder lors de leurs échanges bilatéraux avec les présidents Biden et Poutine. Parmi ceux-ci figurait en particulier la reconnaissance dont jouit la Suisse pour ses bons offices très appréciés à l’échelle internationale.
Échange avec le commissaire général de l’UNRWA, Philippe Lazzarini
Le nouveau commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Philippe Lazzarini, a participé à la séance de la CPE-E afin de s’entretenir avec celle-ci des sujets d’actualité concernant l’UNRWA ainsi que de la situation au Proche-Orient. À cet égard, la commission s’est particulièrement intéressée à la situation financière de l’UNRWA, au contexte politique et économique dans lequel l’office mène ses activités et aux derniers développements dans le conflit israélo-palestinien.
Conventions n° 170 et n° 174 de l’Organisation internationale du travail (21.005)
Par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, la CPE-E a approuvé la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) n° 170 (Convention concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail) et n° 174 (Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs). L’objectif de ces conventions est de tenir compte des risques induits par l’utilisation de produits chimiques et de prendre des mesures de protection spécifiques. La commission estime qu’il est important que la Suisse – notamment du fait de son rôle d’État hôte de l’OIT – réaffirme sa volonté de protéger les travailleurs contre les effets potentiellement néfastes des produits chimiques.
Autres décisions
- Par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, la CPE-E propose de rejeter la motion « Classer le dossier de l’accord institutionnel Suisse-UE » (20.3993), déposée par le conseiller aux États Werner Salzmann.
- Dans la même proportion de voix, la commission propose de rejeter également la motion « Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens » (20.3991), déposée par le conseiller aux États Hannes Germann.
En effet, eu égard à la décision prise de mettre fin aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel, la CPE-E considère que ces deux motions sont obsolètes et les rejette à une large majorité.
La commission a siégé les 28 et 29 juin 2021 à Hitzkirch, dans le canton de Lucerne, sous la présidence du conseiller aux États Damian Müller (PLR/LU) et en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis.