Compte d’Etat 2015 et supplément I au budget 2016
Le chef du Département fédéral des finances (DFF), Ueli Maurer, a présenté le compte d’Etat 2015 (16.003) aux membres de la commission des finances. Si le compte se solde par un résultat largement meilleur que prévu par le budget (cf.
communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.02.2016), le chef du DFF s’est gardé de tout triomphalisme et a rappelé, chiffres à l’appui, que les perspectives pour les années à venir étaient nettement moins positives. La CdF s’est ensuite vu présenter les rapports de révision du Contrôle fédéral des finances et a pris connaissance des rapports de ses sous-commissions relatifs aux comptes préalablement analysés de chaque département. Au terme de l’examen, la commission propose à l’unanimité d’approuver le compte d’Etat 2015 ainsi que les trois comptes spéciaux (Fonds pour les grands projets ferroviaires, Fonds d’infrastructure et Régie fédérale des alcools).
Le Conseil fédéral, par le biais de son message concernant le supplément I au budget 2016 (16.007), demande au Parlement d’adopter 22 crédits supplémentaires pour un montant total de 397 millions de francs, dont 353 concernent le domaine de l’asile. Les membres de la commission, après explications de l’administration, ont proposé d’accepter les demandes du Conseil fédéral par 11 voix contre 0, assorties cependant d’une abstention. Cet objet sera traité lors de la prochaine session d’été des Chambres fédérales.
Dans le cadre de l’exercice de la haute surveillance financière, la Commission des finances s’est également tenue informée des discussions et conclusions émanant des séances conjointes entre les sous-commissions compétentes des commissions des finances et des commissions de gestion concernant les entités devenues autonomes RUAG, CFF, la Poste, Swisscom et Skyguide.
Message sur l’armée 2016
La commission avait traité cet objet (16.026) lors de sa dernière séance des 7 et 8 avril 2016, dans le cadre de la procédure de co-rapport (cf.
communiqué de presse de la CdF-E du 08.04.2016).
Une proposition de réexamen du projet de plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017-2020 du message sur l’armée 2016 ayant été acceptée par la majorité des membres de la commission, la CdF-E s’est à nouveau penchée sur ce thème. Le but du réexamen était d’analyser l’opportunité de s’aligner sur la position défendue par la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) afin de ne pas créer de divergence formelle à traiter par le Conseil des Etats, l’intention de la majorité de chacune des deux commissions étant d’accorder une enveloppe annuelle moyenne de 5 milliards à l’armée pour les 4 prochaines années. Au terme d’une brève discussion, une majorité de la Commission propose de se rallier à la proposition de la CPS-E qui préconise de ne pas entrer en matière sur le projet relatif au plafond des dépenses de l’armée. Elle s’en tient ainsi à la décision prise dans le cadre de l’examen du projet relatif au développement de l’armée (14.069) par le Conseil des Etats le 7 mars 2016 qui octroie déjà 20 milliards de francs à l’armée pour les années 2017 à 2020. Une proposition de minorité demandant l’entrée en matière a été déposée.
Autres objets
Enfin, la CdF-E a pris acte du rapport annuel 2015 du Contrôle fédéral des finances ainsi que du rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales relatif à la haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2015.
La CdF-E a siégé à Berne le 19 mai 2016, sous la direction de sa présidente Anita Fetz (PS, BS). Ont assisté pour partie à la séance le conseiller fédéral en charge des finances Ueli Maurer, accompagné de certains de ses collaborateurs et le directeur du Contrôle fédéral des finances.
Berne, le 20 mai 2016 Services du Parlement