Depuis le départ de M. Hanspeter Uster fin 2021, un poste de spécialiste est vacant au sein de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire à ce poste M. Markus Schefer. M. Schefer est professeur de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Université de Bâle. Dans le cadre de ses activités de recherche, il s’est notamment penché sur la procédure pénale sous l’angle institutionnel. Une minorité de la commission propose l’élection de Monsieur Lionel Seeberger, juge au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral a nommé M. Pascal Stirnimann pour succéder à l’actuel directeur du Contrôle fédéral des finances, M. Michel Huissoud, qui atteindra l’âge ordinaire de la retraite à la fin du mois d’août. M. Stirnimann est actuellement responsable de la section Révision de l'Office fédéral des transports. Après avoir examiné son dossier et consulté la Délégation des finances, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’approuver cette nomination, comme le requiert la loi sur le Contrôle des finances (art. 2, al. 2, LCF).
L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) se prononcera le mercredi 15 juin 2022 à 8 heures.
La Commission judiciaire a siégé les 18 mai et 2 juin 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE).