Réélection de la direction du Ministère public de la Confédération
L’actuelle période de fonction du procureur général de la Confédération et de ses deux adjoints s’achèvera fin 2023. Stefan Blättler, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud se présentent tous les trois pour un nouveau mandat. Après avoir procédé à leur audition et consulté les différentes autorités de surveillance, la commission propose à l’Assemblée fédérale de réélire à la tête du Ministère public de la Confédération le procureur général Stefan Blättler et les deux procureurs généraux adjoints Ruedi Montanari et Jacques Rayroud pour la période 2024-2027. L’élection aura lieu à la session d’été.
Préparation de l’élection du préposé fédéral à la protection des données
À compter de la prochaine législature, le préposé fédéral à la protection des données sera élu par l’Assemblée fédérale (cf. communiqué du 01.03.2023). Adrian Lobsiger ayant décidé de se représenter pour la période de fonction 2024-2027, le poste ne sera pas mis au concours. La commission adressera sa proposition à l’Assemblée fédérale sur la réélection de M. Lobsiger au quatrième trimestre.
La Commission judiciaire a siégé le 24 mai 2023 à Berne, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE).